Dernière mise à jour 23/03/2017
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Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

Brochure JO n°3116 - IDCC n°413

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe n°1 bis relative au personnel participant à un transfert d'activités total ou partiel périodique ou occasionnel, des établissements et services, camps, colonies de vacances

Annexe n° 1 relative aux salaires, aux indemnités et avantages en nature

Annexe n° 2 Personnel de direction, d'administration et de gestion

Annexe n° 2 Classification des emplois Personnel de direction, d'administration et de gestion

ANNEXE N° 3 : Personnel éducatif, pédagogique et social

ANNEXE N° 3 : Classification des emplois et coefficients de salaires du personnel éducatif, pédagogique et social

Annexe n° 3 A - Liste des écoles de formation des éducateurs spécialisés - Avant institution du diplôme d'Etat (JORF du 13 juillet 1973)

Annexe n° 3 B - Liste des instituts, écoles et cycles de formation de moniteurs-éducateurs - Avant institution du diplôme d'Etat (JORF du 13 juillet 1973)

Annexe n° 3 C - Liste des centres de formation ou écoles de jardinières d'enfants - Agréées (JORF du 13 juin 1973)

Annexe n° 3 D - Liste des centres de formation ayant délivré des diplômes ou certificats qui, en application de l'avenant n°119 permettent le classement conventionnel d'éducateur technique spécialisé au 1er janvier 1979

Annexe n° 4 - Personnel psychologique et paramédical

Annexe n° 4 suite - Classification des emplois et coefficients de salaire du personnel psychologique et paramédical

Annexe n° 5 Dispositions particulières au personnel des services généraux

Annexe n° 6 Dispositions spéciales aux cadres

Annexe n° 7 - Personnel des IRTS, centres de formation et des écoles et instituts de formation (avenant n°229 du 22 octobre 1991)

Annexe n° 8 relative aux dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi

Avenant n° 60 ter du 10 septembre 1976 relatif à l'annexe n° 8 (application des articles 11 et 14)

Additif à l'annexe n° 8 - Protocole d'accord du 11 janvier 1978

Annexe n° 9 relative à la classification des personnels des établissements de mineurs déficients auditifs et visuels Avenant n° 255 du 19 décembre 1994

Annexe n° 10 dispositions particulières au personnel des établissement et services pour personnes handicapées adultes Accord du 27 novembre 1981

Avenant n° 282 du 22 octobre 2002 relatif au champ d'application

Avenant n° 202 du 27 juin 1989 relatif au nouveau classement des emplois conventionnels

Avenant n° 250 du 11 juillet 1994 relatif à la classification des emplois conventionnels et avenant n° 250 bis du 19 décembre 1994

Avenant n° 278 du 24 avril 2002 relatif à la compatibilité des diplômes européens

Annexe à l'avenant n° 119 du 1er février 1979. Avenant n° 119 du 1 février 1979

Protocole d'accord du 29 juin 1982 relatif à la durée du travail

Accord-cadre du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Protocole d'accord du 8 avril 1982 relatif aux contrats de solidarité

Protocole d'accord du 2 mai 1983 relatif à l'indemnisation des représentants syndicaux aux commissions nationales paritaires

Protocole d'accord du 25 février 1985 relatif à la formation professionnelle des jeunes

Accord du 15 mars 1985 relatif à la formation des jeunes

Protocole d'accord du 13 mai 1985 relatif aux objectifs de formation

Avenant n° 223 du 1 mars 1991 relatif au financement de la formation professionnelle -participation minimale obligatoire

Protocole d'accord du 13 mai 1985 relatif aux frais de déplacement des salariés participants aux négociations paritaires

Avenant n° 296 du 10 mai 2004 relatif aux frais professionnels

Protocole d'accord du 25 février 1985 relatif à la préretraite

Avenant n° 268 du 29 mai 2000 relatif aux primes

Avenant n° 289 du 3 octobre 2003 relatif aux repas et logements fournis par l'employeur

Dénonciation du protocole d'accord du 30 octobre Lettre de dénonciation du 6 janvier 1997

Avenant n° 3 du 14 mars 2000 à l'accord relatif à l'ARTT

Emplois d'EPS et d'APS Avenant n° 292 du 14 janvier 2004

Avenant n° 284 du 8 juillet 2003 relatif au surveillant de nuit qualifié

Avenant n° 285 du 8 juillet 2003 relatif à l'emploi des maîtres et maîtresses de maison

Avenant n° 295 du 10 mai 2004 relatif aux personnels éducatifs et de surveillance de nuit des centres éducatifs fermés

Avenant n° 299 du 5 juillet 2005 relatif au contrat d'avenir et contrat d'accompagnement dans l'emploi

Accord du 22 décembre 2005 relatif à la mise en place d'une indemnité compensatrice de vie chère (Guyane)

Accord du 3 novembre 2005 relatif à la prime de vie chère 2005 (Guadeloupe)

Avenant du 30 janvier 2006 à l'accord du 3 novembre 2005 relatif à la prime de vie chère (Guadeloupe)

Avenant n° 300 du 30 septembre 2005 relatif au régime de prévoyance collectif

Lettre d'adhésion de la CFDT services de santé et services sociaux à l'avenant n° 300 du 30 septembre 2005 sur la prévoyance Lettre d'adhésion du 14 décembre 2006

Adhésion par lettre du 1er décembre 2009 du SNALESS à la convention

Avenant n° 327 du 28 mars 2014 relatif à la formation des salariés sans qualification

Avenant n° 328 du 1er septembre 2014 relatif au régime de complémentaire santé

Adhésion par lettre du 16 janvier 2015 du SNALESS à l'avenant n° 328 du 1er septembre 2014

Avenant n° 330 du 14 janvier 2015 relatif aux congés familiaux et exceptionnels

Avenant n° 331 du 4 mars 2015 relatif à l'intégration des métiers

Avenant n° 333 du 4 mars 2015 relatif à la classification de l'emploi d'éducateur de jeunes enfants

Avenant n° 334 du 29 avril 2015 relatif au régime de complémentaire santé

Adhésion par lettre du 16 décembre 2015 de la FEGAPEI-SYNEAS à la convention

Avenant n° 338 du 3 juin 2016 relatif au régime de complémentaire de santé

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 126 du 24 octobre 1979

Avenant n° 242 du 10 mars 1993 relatif aux salaires

Avenant n° 244 du 10 mars 1993 relatif aux salaires

Avenant n° 249 du 21 juin 1994 relatif aux salaires

Avenant n° 253 du 25 octobre 1994 relatif aux salaires

Avenant n° 259 du 28 juin 1996 relatif aux salaires

Avenant n° 275 du 28 juin 2001 relatif aux salaires

Avenant n° 277 du 11 mars 2002 relatif aux salaires

Avenant "Salaires" n° 281 du 22 octobre 2002

Avenant n° 271 du 6 juin 2001 relatif aux salaires

Avenant n° 298 du 10 mai 2005 relatif aux salaires

Avenant n° 314 du 5 mars 2008 relatif aux mesures salariales

Avenant n° 321 du 1er juin 2010 relatif à la valeur du point

Avenant n° 326 du 25 octobre 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er avril 2013

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (1). JORF 22 décembre 1992.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (1). JORF 10 juin 1992.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (1). JORF 6 mai 1993 (rectificatif inclus).

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (1). JORF 22 juin 1993.