Dernière mise à jour 27/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 338 du 3 juin 2016 relatif au régime de complémentaire de santé
Patrons signataires:
FEGAPEI-SYNEAS
Syndicats signataires:FSS CFDT
CFTC santé sociaux
FFSMAS CFE-CGC