Retour à convention collective handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 338 du 3 juin 2016 relatif au régime de complémentaire de santé

Patrons signataires:

FEGAPEI-SYNEAS

Syndicats signataires:

FSS CFDT

CFTC santé sociaux

FFSMAS CFE-CGC