Dernière mise à jour 24/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 330 du 14 janvier 2015 relatif aux congés familiaux et exceptionnels
Patrons signataires:
FEGAPEI ;
SYNEAS.
Syndicats signataires:FSS CFDT ;
FNAS CGT-FO ;
FSS CFTC ;
FSAS CGT ;
FFSAS CGC ;
SUD santé sociaux.
Organisations adhérentes signataires:
FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Paris , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)