Retour à convention collective handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 330 du 14 janvier 2015 relatif aux congés familiaux et exceptionnels

Patrons signataires:

FEGAPEI ;

SYNEAS.

Syndicats signataires:

FSS CFDT ;

FNAS CGT-FO ;

FSS CFTC ;

FSAS CGT ;

FFSAS CGC ;

SUD santé sociaux.

Organisations adhérentes signataires:


FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Paris , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)