Retour à convention collective handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 334 du 29 avril 2015 relatif au régime de complémentaire santé

Patrons signataires:

FEGAPEI ;

SYNEAS.

Syndicats signataires:

FSS CFDT ;

FSS CFTC ;

FSAS CGT ;

FFSAS CGC.

Organisations adhérentes signataires:


FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Paris , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)