Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 334 du 29 avril 2015 relatif au régime de complémentaire santé
Patrons signataires:
FEGAPEI ;
SYNEAS.
Syndicats signataires:FSS CFDT ;
FSS CFTC ;
FSAS CGT ;
FFSAS CGC.
Organisations adhérentes signataires:
FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Paris , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)
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Modifications apportées à l'article 1erEn vigueur non étendu
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Modifications apportées à l'article 3.4En vigueur non étendu
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Modifications apportées au 3 de l'article 3.1 « Adhésion du salarié »En vigueur non étendu
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Tableaux de prestations annexés au régime conventionnelEn vigueur non étendu
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Effet et durée du présent avenantEn vigueur non étendu
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Article En vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu