ARTT Avenant n° 3 du 14 mars 2000 à l'accord relatif à l'ARTT

Patrons signataires:

Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP), 9, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris ;
Le syndicat national des associations pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte (SNASEA), 27-29, rue Parmentier, 75011 Paris ;
Le syndicat national des associations de parents d'enfants inadaptés(SNAPEI), 7-9, rue La Boétie, 75008 Paris,
constituant la fédération des syndicats nationaux d'employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, 7-9, rue La Boétie, 75008 Paris (siège administratif),

Syndicats signataires:

La fédération nationale des syndicats chrétiens, service santé-services sociaux CFTC, 10, rue Leibnitz, 75018 Paris ;
Le syndicat général enfance inadaptée CFTC, 10, rue Leibnitz, 75018 Paris,

Organisations adhérentes signataires:

Le syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boulevard de Reuilly, 75012 Paris, par lettre du 1 décembre 2009 (BO n°2010-6)
FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Paris , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)