Aménagement et réduction du temps de travail Accord-cadre du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Patrons signataires:

Syndicat national des associations pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (SNASEA), le président ;

Syndicat des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP), le président ;

Syndicat national des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (SNAPEI), le président.

Syndicats signataires:

Fédération nationale des syndicats chrétiens santé services sociaux CFTC ;

Syndicat général de l'enfance inadaptée CFTC ;

Fédération des services de santé et sociaux CFDT ;

Fédération nationale des professions de santé et de l'action sociale CGC ;

Organisations adhérentes signataires:

Syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boulevard de Reuilly, 75012 Paris, par lettre du 1^erdécembre 2009 (BO n° 2010-6)

FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Paris , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)