Textes Salaires consultation gratuite
Avenant n° 242 du 10 mars 1993 relatif aux salaires
Organisations patronales signataires :
Fédération des syndicats nationaux d'employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées ;
Syndicat national des associations pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte (SNASEA) ;
Syndicat des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP) ;
Syndicat national des associations de parents d'enfants inadaptés (SNAPEI) ;
Syndicats signataires:
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale des syndicats chrétiens santé services sociaux CFTC ;
Syndicat général enfance inadaptée CFTC ;
Confédération française démocratique du travail (CFDT), Fédération française des professions de santé et de l'action sociale CGC ;
Fédération nationale de l'action sociale CGT - FO.
Organisations adhérentes signataires:
SNAGCE adhésion par lettre du 24 juin 1994 (BO Conventions collectives 94-29).