Dernière mise à jour 28/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Protocole d'accord du 8 avril 1982 relatif aux contrats de solidarité
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Organisations adhérentes signataires:
Syndicat national des associations de sauvegarde de l'enfance et l'adolescence (SNASEA) ;
Syndicat des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP) ;
Syndicat national des associations de parents d'enfants inadaptés (SNAPEI).
Syndicats signataires:
Fédération de la santé publique et privée et de l'éducation spécialisée CGT ;
Syndicat national des cadres du secteur sanitaire et social CGC ;
Fédération nationale de l'action sociale FO.
Organisations adhérentes signataires:
Le syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boulevard de Reuilly, 75012 Paris, par lettre du 1 décembre 2009 (BO n°2010-6)
FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Paris , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)
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Contrats de solidarité, préretraite démission, préretraite progressive définis par l'ordonnance n° 82-40 du 16 janvier 1982