Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe à l'avenant n° 119 du 1er février 1979. Avenant n° 119 du 1 février 1979
Organisations adhérentes signataires:
Le syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boulevard de Reuilly, 75012 Paris, par lettre du 1 décembre 2009 (BO n°2010-6)
FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Paris , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)