Dernière mise à jour 20/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 327 du 28 mars 2014 relatif à la formation des salariés sans qualification
Patrons signataires:
FEGAPEI ;
SYNEAS.
Syndicats signataires:FNSS CFDT ;
FSS CFTC ;
FSAS CGT ;
FFSAS CGC.
Organisations adhérentes signataires:
FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Paris , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)