Retour à convention collective handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 327 du 28 mars 2014 relatif à la formation des salariés sans qualification

Patrons signataires:

FEGAPEI ;

SYNEAS.

Syndicats signataires:

FNSS CFDT ;

FSS CFTC ;

FSAS CGT ;

FFSAS CGC.

Organisations adhérentes signataires:


FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Paris , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)