Textes Attachés consultation gratuite
Annexe n° 9 relative à la classification des personnels des établissements de mineurs déficients auditifs et visuels Avenant n° 255 du 19 décembre 1994
Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP) ;
Le syndicat national des associations pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte (SNASEA) ;
Le syndicat national des associations de parents d'enfants inadaptés (SNAPEI),
constituant la fédération des syndicats nationaux d'employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, 9, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris,
Syndicats signataires:
La fédération des syndicats chrétiens services santé et sociaux CFTC ;
Le syndicat général enfance inadaptée CFTC ;
La fédération des services de santé et sociaux CFDT ;
La fédération française des professions de santé et l'action sociale CGC,
La fédération nationale de l'action sociale CGT - FO.
Organisations adhérentes signataires:
Le syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boulevard de Reuilly, 75012 Paris, par lettre du 1 décembre 2009 (BO n°2010-6)
FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Paris , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)
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Article 1er - BénéficiairesEn vigueur non étendu
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Article 2 - Durée - RévisionEn vigueur non étendu
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TITRE II : AUTRES PERSONNELS
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Article 8 - Conditions de recrutementEn vigueur non étendu
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Article 9 - Organisation du temps de travail pour l'ensemble des personnels travaillant dans les établissements pour déficients sensoriels auditifs ou visuels.En vigueur non étendu
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Article 10 - Elèves professeurs (enseignement général, enseignement technique)En vigueur non étendu
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Article 11 - Congés payés annuelsEn vigueur non étendu
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Article 12 - Congés payés annuels supplémentairesEn vigueur non étendu
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Article 13 - Elèves-professeurs : Clauses de garantie réciproque de stabilité d'emploi.En vigueur non étendu
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Article 14 - Classification des emploisEn vigueur non étendu
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Article 15 - IndemnitésEn vigueur non étendu
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Article 16 - Modalités de reclassement et avantages acquisEn vigueur non étendu
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Article 17 - Dates d'effetEn vigueur non étendu
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CLASSIFICATION DES EMPLOISEn vigueur non étendu