La convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 0016) organise les relations de travail dans le secteur du transport routier. Elle couvre un ensemble d'entreprises et d'activités qui, au-delà du transport proprement dit, relèvent de son champ d'application professionnel et territorial.
Activités et entreprises concernées
Le champ d'application de ce texte s'étend à des activités variées rattachées à des codes NAF distincts, parmi lesquelles la fabrication de fromage, la fabrication de pièces techniques à base de matières, la réparation d'autres équipements, la récupération de déchets triés, ainsi que la location avec opérateur de matériel de construction. Cette diversité illustre la manière dont le champ d'application d'une convention collective peut regrouper des entreprises aux activités économiques distinctes, dès lors qu'elles sont rattachées au périmètre défini par le texte.
Ce que régit la convention
Le texte précise d'abord son champ d'application, tant sur le plan professionnel que territorial, afin de délimiter les entreprises et les zones géographiques concernées. Il encadre ensuite le contrat de travail, notamment la période d'essai, ainsi que les modalités propres au personnel intermittent. La classification des emplois fait l'objet d'un développement spécifique. Enfin, la convention traite des salaires et des indemnités applicables aux salariés relevant de son périmètre.
Ces dispositions constituent le cadre de référence applicable aux entreprises et aux salariés relevant de cette convention collective, en complément des dispositions légales et réglementaires du droit du travail.
Grille des salaires en 2025
Grille de salaires 2024 – Conducteurs
Échelon
Ancienneté
Salaire minimum mensuel brut (€)
I
0 à 2 ans
1 750
I
+ 2 ans
1 900
II
0 à 2 ans
1 950
II
+ 2 ans
2 100
III
0 à 2 ans
2 150
III
+ 2 ans
2 300
Grille de salaires 2024 – Autres postes
Échelon
Ancienneté
Salaire minimum mensuel brut (€)
I
0 à 2 ans
1 600
I
+ 2 ans
1 750
II
0 à 2 ans
1 800
II
+ 2 ans
1 950
III
0 à 2 ans
2 000
III
+ 2 ans
2 150
Codes NAF / APE
Sommaire de la synthèse de la convention collective
Remarques I. Signataires II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel b. Champ d'application territorial III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail b. Contrat de travail du personnel intermittent et saisonnier i. Dispositions générales ii. Dispositions pour le secteur du transport de déménagement ◊ Le contrat journalier en déménagement ◊ Le contrat saisonnier en déménagement c. Contrat de travail des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs (TRV) d. Contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires e. Période d'essai i. Dispositions générales ii. Dispositions pour les entreprises de transport sanitaire à La Réunion f. CDD d'usage en transport de déménagement i. Contrat journalier ◊ Définition ◊ Formalisme ii. Limitation du recours au CDD g. Garantie d'emploi en cas de changement de prestataire dans les entreprises de transport routier de voyageurs (TRV) dont dans les Iles de la Réunion h. Garantie d'emploi en cas de changement de prestataire dans les entreprises de transport de fonds et de valeurs i. Garantie d'emploi en cas de changement de prestataire dans les entreprises de transport à Mayotte IV. Classification a. Ouvriers i. Personnel «roulant» marchandises ii. Personnel de manutention et ouvriers divers iii. Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile iv. Personnel «roulant» voyageurs v. Conducteurs accompagnateurs de personnes à mobilité réduite, dans le cadre de transport de personnes à mobilité réduite ci-après TPMR vi. Personnel des entreprises de transport de déménagement ◊ les critères classants ◊ la grille de classification vii. Personnel des entreprises de transport sanitaire b. Employés i. Personnel des entreprises de transport routier de marchandises, de voyageurs, des entreprises de transport sanitaire et des entreprises de déménagement ii. Personnel des entreprises de transport de déménagement c TAM i. Personnel des entreprises de transport routier de marchandises, des entreprises de transport de voyageurs (TRV) et des entreprises de déménagement ii. Personnel des entreprises de transport de déménagement iii. Personnel des entreprises de transport sanitaire d. Ingénieurs et cadres i. Personnel des entreprises de transport routier de marchandises et des entreprises de transport de voyageurs (TRV) ii. Personnel des entreprises de transport de déménagement e. Classement des emplois spécifiques des activités de prestations logistiques f. Conducteur scolaire g. Conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs (TRV) h. Conducteur affecté au service librement organisés (SLO) V. Salaires et indemnités a. Rémunération des jeunes salariés de moins de 18 ans b. Salaires et indemnités des ouvriers i. Dispositions communes aux différents groupes d'ouvriers ◊ Remplacement temporaire ◊ Rémunération des jours fériés et dimanches travaillés ◊ Indemnités / frais de déplacement · Tableau des indemnités des Ouvriers des entreprises du transport routier de marchandises, activités auxiliaires du transport, de déménagement, de fonds et de valeurs et des activités de prestations logistiques · Tableau des indemnités pour les Ouvriers des entreprises du transport de voyageurs - TRV · Tableau des indemnités pour les Ouvriers des entreprises du transport sanitaire ◊ Indemnisation des arrêts de travail consécutifs à des intempéries ii. Dispositions applicables aux ouvriers des transports ◊ Rémunération effective ◊ Rémunération globale garantie ◊ Aptitude physique réduite ◊ Dispositions spécifiques aux salariés coursiers iii. Dispositions particulières au personnel roulant voyageurs dont ambulancier ◊ Treizième mois ◊ Rémunération (conducteurs de car conduisant habituellement un car affecté à un service de transport de tourisme) ◊ Langues étrangères (conducteurs de car conduisant habituellement un car affecté à un service de transport de tourisme) ◊ Grande remise ◊ Frais de déplacement · Pour lensemble du personnel des entreprises de transport routier de voyageurs - TRV · Pour le personnel ambulancier iv. Tableau des rémunérations minimales horaires et annuelles garanties ◊ Entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport · Ouvriers roulants · Ouvriers sédentaires ◊ Entreprises de déménagement - Ouvriers · Ouvriers sédentaires · Ouvriers roulants, Déménageurs conducteurs (DC) , « courte distance », « grands routiers » ou « longue distance » ◊ Entreprises du transport routier de voyageurs (TRV) - Ouvriers ◊ Entreprises de transport sanitaire (personnels ambulanciers) ◊ Entreprises de prestations logistiques c. Salaires et indemnités des employés i. Salaires minimaux professionnels ii. Tableaux des rémunérations minimales horaires et annuelles garanties ◊ Entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport ◊ Entreprises de déménagement - Employés ◊ Entreprises du transport routier de voyageurs (Employés - TRV) ◊ Entreprises de prestations logistiques ◊ Entreprises de transport sanitaire (personnels ambulanciers) iii. Indemnités complémentaires ◊ Groupes d'employés ◊ Langues étrangères ◊ Frais de déplacement iv. Aptitude réduite physique v. Remplacement temporaire vi. Indemnité d'entretien pour l'emploi d'engins motorisés à deux roues d. Salaires et indemnités des TAM i. Salaires minimaux professionnels garantis ii. Tableau des rémunérations minimales horaires et annuelles garanties ◊ Entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport ◊ Entreprises de déménagement - TAM ◊ Entreprises du transport routier de voyageurs (TAM TRV) ◊ Entreprises de prestations logistiques iii. Indemnités complémentaires ◊ Groupes de techniciens ◊ Langues étrangères iv. Salaires effectifs v. Aptitude physique réduite vi. Remplacement temporaire vii. Frais de déplacements viii. Indemnité d'entretien pour l'emploi d'engins motorisés à deux roues e. Salaires et indemnités des ingénieurs et cadres i. Rémunérations minimales professionnelles garanties ii. Rémunérations effectives ◊ Modalités de rémunération ◊ Rémunérations annuelles garanties ◊ Cadres supérieurs ◊ Tableaux des rémunérations minimales mensuelles et annuelles garanties · Entreprises du transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport · Entreprises de déménagement - Ingénieurs et Cadres · Entreprises de transport routier de voyageurs (TRV) · Entreprises de prestations logistiques iii. Remplacement temporaire iv. Frais de déplacement ◊ Frais de transport ◊ Frais de séjour ◊ Frais de représentation f. Rémunération des conducteurs scolaires en contrat de travail intermittent g. Salaires et primes dans les entreprises de transports de fonds et de valeurs i. Salaires minimaux professionnels garantis ii. Prime de risques iii. Prime de monitorat iv. Prime de prestation sur les automates bancaires v. Treizième mois h. Médaille d'honneur du travail dans les entreprises de transport de déménagement i. Salaires, primes et conditions d'emploi des conducteurs de véhicules de transport de personnes exerçant un « service de tourisme » · Dispositions particulières au transport touristique occasionnel de voyageurs VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail i. des personnels des entreprises de transport de déménagement ◊ Champ d'application de l'accord ◊ Répartition du temps de travail ◊ Modalités de mise en oeuvre de la RTT ◊ Dispositions pour les cadres et personnels commerciaux itinérants non cadres ◊ Heures supplémentaires ii. des personnels des entreprises de transport de fonds et valeurs ◊ Champ d'application ◊ Modalités de mise en oeuvre de la RTT ◊ Dispositions applicables au personnel d'encadrement iii. des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs (TRV) ◊ Champ d'application ◊ Définition du temps de travail effectif des conducteurs ◊ Heures supplémentaires ◊ Durées maximales de travail ◊ Amplitude et coupures ◊ Travail de nuit ◊ Repos hebdomadaire ◊ Modalités de mise en oeuvre de l'ARTT ◊ Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement ◊ Travail à temps partiel ◊ Dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) ◊ Dispositions spécifiques applicables aux conducteurs en périodes scolaires iv. des personnels des entreprises de transport sanitaire ◊ Champ d'application ◊ Définition du temps de travail effectif avec règles de calcul, limites maximales, amplitudes et pauses ou coupures ◊ Répartition hebdomadaire de la durée du travail et organisation de l'activité ◊ Repos quotidien et hebdomadaire ◊ Repos quotidien et hebdomadaire ◊ Heures supplémentaires ◊ Travail de nuit · Définition · Contreparties au travail de nuit ◊ Modalités d'enregistrement et de contrôle du temps de travail ◊ ARTT v. Dispositions particulières aux personnels de conduite de marchandise grands routiers; ou longues distances; vi. Durée du travail des conducteurs scolaires en contrat intermittent vii. Dispositions pour les entreprises de transport routier de marchandise ◊ Heures supplémentaires ◊ Dispositions spécifiques aux salariés Coursiers ◊ Dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) pour le personnel des entreprises de marchandises et activités auxiliaires (location, messagerie, course, commission de transport) et prestation logistique viii. Dispositions générales du Travail de nuit ◊ Définition de la période nocturne ◊ Durée du travail de nuit ◊ Contreparties au travail de nuit b. Repos et jours fériés dont rémunération i. Repos hebdomadaire dont rémunération ◊ Indemnité pour travail d'un dimanche des Ouvriers des entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport ◊ Indemnité pour travail d'un dimanche par les Ouvriers des entreprises de déménagement travaillant un dimanche ◊ Indemnité pour travail d'un dimanche par les Ouvriers, par les TAM puis par les Ingénieurs et Cadres des entreprises du transport routier de voyageurs (TRV) · des Ouvriers · des Employés · des TAM · des INGENIEURS et CADRES ◊ Indemnité pour travail d'un dimanche par du personnel ambulancier des entreprises du transport sanitaire ii. Repos hebdomadaire des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs (TRV) iii. Jours fériés ◊ Jours fériés non travaillés (dispositions applicables aux ouvriers) ◊ Jours fériés travaillés dont rémunération · Indemnité pour travail d'un jour férié des Ouvriers des entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport : · Indemnité pour travail d'un jour férié des Ouvriers des entreprises de déménagement · Indemnité pour travail d'un jour férié par les Ouvriers, les Employés, les TAM et les Ingénieurs et Cadres des Entreprises du transport routier de voyageurs (TRV) · Indemnité pour travail d'un jour férié du personnel ambulancier des entreprises du transport sanitaire ◊ Jours fériés(dispositions applicables au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires) c. Congés i. Congés payés (dispositions générales) ii. Congés payés des conducteurs scolaires iii. Autres congés ◊ Congés pour événements personnels · Ouvriers (et contrats de travail intermittent des conducteurs scolaires) · Employés, TAM, ingénieurs et cadres ◊ Congé de fin d'activité (CFA) ◊ congé pour enfant hospitalisé VII. Déplacements professionnels VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO) b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF) c. Les contrats de professionnalisation i. Durée du contrat de professionnalisation ii. Rémunération iii. Fonction tutorale ◊ Prime de tutorat : dispositions générales ◊ Prime de tutorat dans les entreprises de transport de déménagement d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) iv. Apports conventionnels au dispositif légal dont la liste conventionnelle des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) ii. Durée de la Pro-A iii. Le tutorat e. L'apprentissage i. Contrat d'apprentissage ii. Rémunération minimale des jeunes apprentis f. prime de moniteur de tir IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident i. Garantie d'emploi ii. Indemnisation ◊ Ouvriers ◊ Employés ◊ TAM ◊ Ingénieurs et cadres b. Congé de maternité X. Retraite complémentaire, Prévoyance et Santé a. Retraite complémentaire b. Régime de prévoyance des non cadres i. Institution de prévoyance ii. Bénéficiaires iii. Durée de couverture iv. Garanties ◊ Capital en cas de décès ◊ Garantie double effet ◊ Garantie en cas d'invalidité ◊ garantie incapacité de travail pour les salariés relevant du secteur d'activité des transports routiers de marchandises et activités auxiliaires ◊ garantie ALDAVC/Cancer pour le personnel des entreprises routiers de voyageurs v. Cotisations vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité c. Régime de prévoyance couvrant le risque d'inaptitude à la conduite i. Institution ii. Bénéficiaires iii. Risques couverts iv. Montant des prestations v. Les autres garanties : « Invalidité » et « Capital Décès » vi. Cotisations vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité d. Régime de prévoyance des non cadres dans les entreprises de transport sanitaire i. Institution de prévoyance ii. Bénéficiaires iii. Garanties ◊ Capital en cas de décès ◊ Garantie invalidité absolue et définitive ◊ Garantie double effet ◊ Garantie invalidité ◊ garantie incapacité de travail ◊ Définition du Salaire de Référence ◊ Suspension du contrat de travail ◊ Portabilité des droits iv. Cotisations e. Complémentaire santé minimum dans les entreprises de transport routier de voyageurs (TRV) i. Champ d'application ◊ Entreprises ◊ Salariés bénéficiaires ii. Organisme assureur iii. Garanties iv. Cotisations v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN f. Protection santé dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport i. Organisme assureur ii. Bénéficiaires du régime iii. Garanties du régime iv. Cotisations v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité vi. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN vii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties g. Complémentaire santé dans les entreprises de transport de déménagement i. Organisme assureur ii. Bénéficiaires du régime iii. Garanties iv. Cotisations v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité vi. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN vii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties h. Complémentaire santé dans les entreprises exerçant des activités de transport sanitaire i. Organisme assureur ii. Bénéficiaires iii. Garanties iv. Cotisations v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité vi. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN vii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties i. Complémentaire santé dans les entreprises de transport de fonds et de valeurs i. Champ d'application ◊ Entreprises ◊ Salariés bénéficiaires ii. Organisme assureur iii. Garanties iv. Cotisations v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement i. Durée du préavis de démission ou de licenciement ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi ◊ Ouvrier ◊ Employé ◊ TAM ◊ Ingénieur ou cadre b. Indemnité de licenciement c. Indemnité versée en cas de cessation du contrat de travail pour inaptitude physique à la conduite d. Départ en retraite i. Conditions du départ en retraite ii. Indemnité de départ en retraite ◊ Ouvriers, employés et TAM ◊ Ingénieurs et cadres e. Congé de fin d'activité (CFA) i. CFA des conducteurs routiers de marchandises et/ou du transport de déménagement ◊ Personnels concernés · Cas particulier des carrières mixtes · Cas particulier des conducteurs victimes d'un accident du travail ◊ Mise en oeuvre du CFA ◊ Rupture du contrat de travail et indemnité de cessation d'activité ◊ Statut du bénéficiaire du CFA ◊ Financement du régime ii. CFA des conducteurs des entreprises de transport interurbain de voyageur ◊ Personnels concernés ◊ Allocation de CFA-Voyageurs ◊ Financement du régime iii. CFA des conducteurs routiers de transport de marchandises et de transport de déménagement dans les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs ◊ Personnels concernés ◊ Indemnité de cessation d'activité
Sommaire du texte intégral de la convention collective
Sommaire Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 Clauses communes Champ d'application Durée, dénonciation, révision Conventions collectives et accords antérieurs - Avantages acquis Conventions collectives régionales et locales Négociation annuelle sur les salaires et examen de la situation économique et de l'emploi dans la branche Liberté syndicale et liberté d'opinion Exercice de l'action syndicale Délégués du personnel Comités d'entreprise ou d'établissement Panneaux d'affichage Conditions d'embauche Contrat individuel de travail Durée du travail Hygiène Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Mutilés de guerre - Accidentés du travail - Inaptes à l'emploi - travailleurs handicapés Absence Maladies et accidents Salariés âgés de moins de 18 ans Personnel intermittent et saisonnier Service et périodes militaires Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Égalité de traitement entre les Français et les étrangers Retraites Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) Transmission des accords d'entreprise et élaboration du rapport annuel d'activité Conventions annexes, protocoles et accords spécifiques Date d'application Publicité Textes Attachés Accord du 16 juin 1961 relatif aux ouvriers - annexe I Objet Groupes d'ouvriers intéressés Chapitre Ier : Dispositions communes aux différents groupes d'ouvriers Période d'essai Embauchage définitif Nomenclature et définition des emplois Affectation temporaire - Changement d'emploi Durée du travail Délai-congé Indemnité de licenciement Licenciement collectif Congé annuel payé Jours fériés non travaillés Jours fériés travaillés Dimanches travaillés Congés exceptionnels payés Repos hebdomadaire Maternité Indemnités de déplacement Arrêts de travail consécutifs à des intempéries Maladie et accident Maladie ou blessure grave Visites médicales Inaptitude physique à la conduite Transports internationaux Départ en retraite Chapitre II : Rémunération des ouvriers des transports Rémunération effective Rémunération globale garantie Primes et respect des conditions de sécurité Modalités de paiement des rémunérations Aptitude physique réduite Dispositions antérieures Chapitre III : Dispositions particulières au personnel roulant « Voyageurs » Durée du travail Conditions de travail et état de marche des véhicules - Dispositions générales Transports en commun - Dispositions diverses Services réguliers (sauf tourisme) - Dispositions diverses Services de tourisme - Dispositions diverses Grande remise - Dispositions diverses Services d'ambulances - Dispositions diverses Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel roulant « Marchandises » Durée du travail Changement de véhicule Services grands-routiers - Dispositions diverses Personnels coursier - Dispositions diverses Conditions de travail et état de marche des véhicules - Dispositions générales Chapitre V : Dispositions particulières au personnel de déménagement Chapitre VI : Dispositions particulières au personnel de manutention et aux ouvriers divers Conditions de travail - Dispositions générales Chapitre VII : Dispositions particulières aux ouvriers d'entretien et de réparation Classification Chapitre VIII : Dispositions finales Date d'application Dénonciation - Révision Publicité Accord du 16 juin 1961 relatif aux ouvriers ; nomenclature et définition des emplois - annexe I Personnel roulant « Marchandises » Personnel de manutention et ouvriers divers Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile Personnel roulant « Voyageurs » Protocole du 30 avril 1974 relatif aux ouvriers frais de déplacement (annexe I) Objet Définitions Section I : Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport Cas général des déplacements comportant un ou plusieurs repas hors du lieu de travail Cas particulier des déplacements dans la zone de camionnage autour de Paris Prise de service matinal Grands déplacements Repas sur le lieu de travail Section II : Transports routiers de voyageurs A. - Déplacement comportant normalement un seul repas hors du lieu de travail B. - Déplacement comportant normalement deux repas hors du lieu de travail C. - Déplacement comportant au moins une nuit passée hors du domicile Cas particulier des conducteurs grand tourisme. Section III : Dispositions communes Cas particulier des services de nuit Déplacement à l'étranger Logement ou nourriture assurés par l'entreprise Avances sur frais Utilisation des voies à péage Section IV : Révision du taux des indemnités Procédure de révision (1) Section V : Application du protocole Date d'application Publicité Accord du 30 avril 1974 relatif aux ouvriers ; frais de déplacement ; taux des indemnités forfaitaires - annexe I FRAIS DE DEPLACEMENT DES OUVRIERS Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (chiffres en vigueur à compter du 1er juillet 1995) Accord du 27 février 1951 relatif aux employés Annexe II Objet Nomenclature et définition des emplois Salaires minimaux professionnels Indemnités complémentaires Employés présentant une aptitude physique réduite Arrêtés de salaires Salaire minimal interprofessionnel de croissance Durée du travail Période d'essai Remplacement - Changement d'emploi Délai-congé Indemnité de congédiement Licenciement collectif Congé annuel payé Congés exceptionnels payés Maladie et accident Départ en retraite Maternité Emploi d'engins motorisés à deux roues Formation professionnelle Dénonciation. Révision Date d'application Publicité Accord du 27 février 1951 relatif aux employés ; nomenclature et définition des emplois Annexe II Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 Groupe 4 Groupe 5 Groupe 6 Groupe 7 Groupe 8 Groupe 9 Accord du 30 mars 1951 relatif aux techniciens et agents de maîtrise Annexe III Objet Nomenclature et définition des emplois Classement du personnel Salaires minimaux professionnels garantis Indemnités complémentaires Salaires effectifs Aptitude physique réduite Arrêtés de salaires Durée du travail Période d'essai Embauchage définitif Remplacement temporaire Changement d'emploi Changement d'établissement Frais de déplacements Délai-congé Indemnité de congédiement Licenciement collectif Congés annuels payés Congés exceptionnels payés Maladie et accident Départ en retraite Maternité Emploi d'engins motorisés à deux roues Formation professionnelle Dénonciation, révision Date d'application Publicité Accord du 30 mars 1951 relatif aux techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature et définition des emplois - annexe III Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 Groupe 4 Groupe 5 Haute maîtrise : Groupe 6 Haute maîtrise : Groupe 7 Haute maîtrise : Groupe 8. Accord du 30 octobre 1951 relatif aux ingénieurs et cadres - Annexe IV Objet Définition générale des ingénieurs et cadres Nomenclature et définition des emplois Classement des ingénieurs et cadres Rémunérations minimales professionnelles garanties Rémunérations effectives Dispositions antérieures Durée du travail Période d'essai Embauchage définitif Remplacement temporaire Promotion Déclassement Changement d'établissement Frais de déplacement Résiliation du contrat de travail Licenciement collectif Indemnité de congédiement Départ en retraite Retraite et prévoyance Congés annuels payés Congés exceptionnels payés Maladie et accident Maternité Formation professionnelle Dénonciation - Révision Date d'application Publicité Accord du 30 octobre 1951 relatif aux ingénieurs et cadres ; nomenclature des groupes - annexe IV Groupe 1 : Définitions d'emplois types. Groupe 2 : Définitions d'emplois types. Groupe 3 : Définitions d'emplois types. Groupe 4 : Définitions d'emplois types. Groupe 5 : Définitions d'emplois types. Groupe 6 : Définition générale. Groupe 7 : Cadres supérieurs - Définition générale Accord du 5 mars 1958 relatif aux régimes complémentaires de retraite et de prévoyance. Annexe V Titre Ier : extension du champ d'application du régime complémentaire de retraites institué par le décret n° 54-953 du 14 septembre 1954, modifié par le décret n° 54-1061 du 30 octobre 1954 Titre II : régime de retraite complémentaire dans les entreprises dont le personnel n'est pas affilié à la Carcept Titre III : dispositions diverses Accord du 24 mars 1982 relatif à la participation des salariés aux fruits de l'expansion - annexe VI Annexe VII - Formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation, sécurisation des parcours professionnels et emploi (Accord du 12 avril 2017) Préambule Chapitre liminaire Champ d'application Titre Ier Gouvernance Titre II Favoriser l'accès à l'emploi, l'évolution professionnelle et le maintien dans l'emploi par le développement des compétences et des qualifications des salariés Chapitre Ier Dispositifs de formation Chapitre II Compte personnel de formation (CPF) Chapitre III Accès à l'information et à l'orientation Titre III Financement de la formation professionnelle Titre IV Dispositions diverses Annexes Accord du 25 février 1983 relatif à la mise en place de l'association Fongecif transports Accord du 15 juin 1992 relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires Champ d'application Contrat de travail Qualification Durée du travail Horaire de travail Modifications aux horaires de travail Exercice d'une activité à temps complet Exercice d'une activité hors période d'activité scolaire Rémunération Ancienneté Jours fériés Congés annuels payés Congés pour événements familiaux Complément de salaire en cas de maladie et accident Période d'essai Délai-congé Exercice d'un mandat syndical ou de représentation du personnel Formation professionnelle Dispositions diverses Révision et dénonciation Abrogation des dispositions antérieures Date d'application Publicité Déclaration commune des parties signataires annexée au protocole d'accord relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires du 15 juin 1992 Déclaration commune des parties signataires annexée au protocole d'accord relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires Accord du 23 juillet 1992 portant mise en oeuvre du plan social dans les entreprises titulaires d'un agrément en douane PRÉAMBULE Champ d'application Bénéficiaires Durée du plan social Information sur le plan social Procédure de licenciement Allocation spéciale du Fonds national de l'emploi Congé de conversion Allocation temporaire dégressive Aide à la mobilité géographique Cellules de reclassement interentreprise ou d'entreprise Indemnité complémentaire spécifique de licenciement Salariés de plus de cinquante ans Durée du travail Mise en oeuvre du plan social Suivi du plan social Durée et mise en oeuvre de l'accord Dénonciation Dépôt et publicité Accord du 13 novembre 1992 portant diverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points Reconstitution partielle des points Conséquences de la suspension ou de l'invalidation du permis de conduire sur le contrat de travail Fonds spécial professionnel ' permis sécurité ' Dispositions diverses Application Publicité et dépôt Accord du 22 février 1993 relatif à la participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de dix salariés Champ d'application Désignation des organismes collecteurs Gestion des fonds Missions des instances paritaires Dispositions diverses Annexe Champ d'application Accord du 23 novembre 1994 relatif au temps de service, aux repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite marchandise « grands routiers » ou « longue distance » Préambule Titre Ier Préambule Clauses de sauvegarde Titre II Champ d'application Personnels visés par l'accord Titre III Temps de service Définition Décompte des temps de service Titre IV Rémunération des temps de service Rémunération effective Heures supplémentaires Rémunération mensuelle professionnelle garantie Comparaison de la rémunération effective et de la rémunération mensuelle professionnelle garantie Dispositions générales Titre V Repos récupérateurs Principes d'attribution Calendrier d'attribution Titre VI Bulletin de paie Présentation et utilisation Titre VII Réduction des temps de service Calendrier Titre VIII Dispositions diverses Commission nationale de suivi de l'accord Personnels de conduite courte distance Personnels de conduite du déménagement Actualisation des barèmes de la rémunération mensuelle professionnelle garantie Entrée en application Publicité *Rémunérations des personnels au 1er octobre 1995, 1er janvier 1997, et 1er janvier 1998* Procès-verbal du 23 novembre 1994 relatif au personnel « Grands routiers » ou « Longue distance » Procès-verbal sur le temps de service, les repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite marchandise « Grands routiers » ou « Longue distance » Avenant n° 1 du 28 décembre 1994 relatif à OPCA transports Constitution de sections professionnelles paritaires techniques Missions Conseils des sections professionnelles paritaires techniques Participation aux réunions Emploi des contributions des entreprises Entrée en application Publicité et dépôt Accord du 20 janvier 1995 relatif à la formation obligatoire des conducteurs routiers 'Marchandises' Préambule Titre Ier : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers Principe Personnels concernés Durée et contenu de la formation initiale minimale obligatoire Réalisation de la formation initiale obligatoire Déroulement de la formation pendant la période d'essai Financement des frais de la formation initiale minimale obligatoire Bilan de l'application du dispositif Extension de l'obligation de formation initiale Titre II : Formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs routiers Principe Personnels prioritaires Durée minimale Réalisation de la formation continue obligatoire de sécurité Financement des frais de la formation continue obligatoire de sécurité Bilan de l'application du dispositif Titre III : Dispositions diverses Attestations de formations initiale et continue Calendriers d'application Entrée en vigueur Publicité Procès-verbal de la réunion de signature du 20 janvier 1995 Avenant n° 1 du 6 juillet 1995 relatif aux conditions spécifiques d'application de l'accord du 23 novembre 1994 sur le temps de service, les repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite « grands routiers » ou « longue distance » Dispositions particulières Accord du 1er février 1996 relatif à la Retraite -Prévoyance Dispositions générales Entreprises adhérentes à la Carcept Entreprises non adhérentes à la Carcept Salaire mensuel brut moyen de référence Indemnité de cessation d'activité Durée d'application Protocole d'accord du 29 novembre 1996 relatif au congé de fin d'activité des conducteurs routiers de marchandises Protocole d'accord du 29 novembre 1996 relatif au droit syndical Protocole d'accord du 29 novembre 1996 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules poids lourds le dimanche Protocole de fin de conflit du 9 décembre 1996. (Conflit du 18 au 30 novembre 1996). Protocole de fin de conflit du 9 décembre 1996 Déclaration du 23 décembre 1996 (activités de transport de fond et valeurs) Avenant d'application du 4 février 1997 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés dans les entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs Disposition générale. Nouveaux bénéficiaires. Durée d'application. Entrée en application. Publicité et dépôt. Accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité à partir de 55 ans Préambule Personnels concernés Mise en oeuvre du CFA Rupture du contrat de travail Statut du bénéficiaire du CFA Financement du régime Contrepartie d'embauche Fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité Bilan de l'application de l'accord Entrée en application et durée de l'accord Publicité et extension Accord du 11 avril 1997 relatif à la création du Fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité Création et dénomination Objet et missions Conseil d'administration Commission technique paritaire Commission sociale paritaire Statut et règlement intérieur Entrée en application et durée Publicité et extension Accord du 3 juin 1997 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des entreprises de transport de déménagement Préambule Conditions de travail Déménagement de particuliers Déménagement d'entreprises Déménagement international Conduite des véhicules Rémunération du personnel roulant Contrat de travail à durée déterminée Congé annuel payé Formation professionnelle Port de charges Emploi des jeunes Lutte contre le travail illégal et/ou dissimulé Application des dispositions conventionnelles générales Entrée en application et dispositions diverses Publicité et dépôt Accord du 23 juin 1997 relatif au congé de fin d'activité des conducteurs routiers de transport de marchandises et de transport de déménagement, à partir de 55 ans, dans les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs Disposition générale Entrée en application de l'accord Publicité et extension Protocole d'accord du 7 novembre 1997 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles 1997 et à l'ouverture de négociations visant à la révision programmée des dispositions de la convention collective Rémunérations minimales conventionnelles 1997 Révision programmée des dispositions de la convention collective Conditions de déroulement des négociations Rapports et bilans d'étape Entrée en application Dépôt et publicité Protocole de fin de conflit du 8 novembre 1997 Accord du 2 avril 1998 relatif au congé de fin d'activité des conducteurs des entreprises de transport interurbain de voyageurs Principes généraux Personnels concernés Cas particulier des conducteurs victimes d'un accident du travail Allocation de CFA-Voyageurs Cas particuliers Nature et modalités du départ de l'entreprise Initiative et nature de la rupture Date de départ effectif de l'entreprise Indemnité de cessation d'activité Financement du régime Cotisation de la profession Subvention versée par l'Etat Equilibre financier du régime. Contreparties en matière d'emploi Principes Cas de la rupture du contrat de travail du nouvel embauché Bilan des départs en CFA-Voyageurs Cas de non-respect de l'obligation d'embauche Cas particuliers Statut du bénéficiaire du CFA-Voyageurs au regard de l'emploi Mesures de renforcement de la lutte contre le travail illégal et/ou dissimulé Mesures concernant les entreprises Mesures concernant les bénéficiaires Carrières mixtes (voyageurs et marchandises) Gestion du CFA-Voyageurs Bilans Bilan de suivi statistique de l'accord Bilan prévisionnel Entrée en application et durée de l'accord Publicité et extension Accord du 29 mai 1998 relatif à la création d'une association nationale de gestion paritaire du CFA voyageurs (AGECFA) Création et dénomination Objet et missions Conseil d'administration Commission technique paritaire Commission sociale paritaire Statut et règlement intérieur Entrée en application et durée Publicité et extension Accord national professionnel du 12 novembre 1998 relatif à la garantie minimale de rémunération de l'amplitude mensuelle des personnels roulants 'grands routiers ou longue distance' Préambule Personnels concernés Définition de l'amplitude Garantie minimale de rémunération de l'amplitude mensuelle Modalités de décompte des temps de service et de l'amplitude Mentions sur le bulletin de paie Ouverture de négociations sur la définition des notions de temps de repos et de temps d'autres travaux Entrée en application Publicité et dépôt Procès-verbal de la réunion de signature du 12 novembre 1998 Accord du 23 décembre 1998 relatif au travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs Article Préambule Personnels concernés Dispositions générales - Rappel Organisation du travail Durée maximale de travail des personnels roulants sous contrat de travail à temps partiel Contrôle de la durée du travail Création d'un observatoire du travail à temps partiel Bilan annuel de travail à temps partiel dans les entreprises Ouverture d'une négociation sur la réduction et l'aménagement du temps de travail Mesure exceptionnelle au 1er janvier 1999 Date d'application Publicité et extension Accord du 11 janvier 1999 relatif aux heures de délégation accordées aux représentants du personnel ou syndicaux siégeant au comité paritaire régional des transports routiers de voyageurs Accord-cadre du 7 décembre 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs Titre Ier : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers de voyageurs Personnels concernés Durée et contenu de la formation initiale minimale obligatoire Réalisation de la formation initiale minimale obligatoire Déroulement de la formation pendant la période d'essai Financement des frais de la formation initiale minimale obligatoire Bilan de l'application du dispositif Titre II : Formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs routiers de voyageurs Principe Personnels prioritaires Durée minimale et contenu de la formation continue obligatoire de sécurité Réalisation de la formation continue obligatoire de sécurité Financement des frais de la formation continue obligatoire de sécurité Bilan de l'application du dispositif Titre III : Dispositions diverses Attestations de formations initiale et continue Entrée en vigueur et calendriers d'application Publicité Calendriers de mise en oeuvre des formations obligatoires des conducteurs interurbains de voyageurs Formation initiale minimale obligatoire Accord-cadre relatif à la formation obligatoire des conducteurs routiers ' voyageurs ' Procès-verbal de la réunion de signature du 7 décembre 1999 Avenant n° 1 du 3 mars 2000 à l'accord du 23 décembre 1998 relatif au travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs Mesure exceptionnelle au 1er janvier 2000 Reprise des dispositions antérieures Application de l'accord Accord-cadre du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire Préambule Titre Ier : Champ d'application Personnels concernés Titre II : Durée du travail Aménagement, réduction du temps de travail Modalités de contrôle et de suivi TITRE III : Mesures d'accompagnement Contingent d'heures supplémentaires TITRE IV : Rémunérations Définitions Salaire mensuel professionnel garanti - SMPG Classification et nomenclature des emplois et des tâches TITRE V : Dispositions diverses Conditions de prise des repas Dispositions abrogées Publicité et dépôt Classification et nomenclature des emplois et des tâches spécifiques aux personnels des entreprises de transport sanitaire Salaires mensuels professionnels garantis Procès-verbal de la réunion de signature du 4 mai 2000. Accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire Procès-verbal du 30 juin 2000 relatif à la signature de l'avenant n° 1 à l'accord-cadre du 4 mai 2000 Accord-cadre du 23 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement Préambule Titre Ier : Champ d'application Personnels concernés Titre II : Durée du travail Normes applicables Répartition et contrôle du temps de travail Réduction de la durée du travail Modalités de contrôle et de suivi Dispositions spécifiques applicables aux cadres et aux personnels commerciaux itinérants non cadres Conséquences de la réduction du temps de travail sur les rémunérations Dispositions relatives à l'emploi. Titre III : Mesures d'accompagnement des dispositions relatives à la réduction de la durée légale du travail Contingent d'heures supplémentaires Titre IV : Dispositions diverses Revalorisation des rémunérations minimales conventionnelles Mesure particulière applicable aux personnels sédentaires Amplitude journalière, contrat à temps partiel, contrat saisonnier et contrat journalier Entrée en vigueur Dépôt et publicité Annexe I : Attribution des jours de réduction du temps de travail Annexe II : Salaires Annexe III : Conséquences de la réduction du temps de travail sur les rémunérations (art. 7 de l'accord-cadre) Avenant n° 2 du 19 décembre 2000 à l'accord-cadre du 4 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire Modèle de feuille de route Entrée en application Publicité et dépôt Avenant du 30 mai 2001 relatif au CAP de conducteurs routiers et au BEP de conduite et service Interprétation des dispositions de la convention collective Accord du 14 novembre 2001 relatif au travail de nuit Recours au travail de nuit et période nocturne Durée du travail Compensations au travail de nuit Application des dispositions légales et réglementaires Entrée en application Dépôt et publicité Procès-verbal du 14 novembre 2001 relatif au travail de nuit Avenant du 21 novembre 2001 relatif à l'élargissement du champ d'application de la CCN Dispositions préliminaires. Modification du champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. Ouverture de la négociation du ' protocole prestations logistiques '. Dépôt et publicité. Accord du 17 décembre 2001 portant modification des textes régissant la CARCEPT Accord du 17 décembre 2001 relatif aux modifications de la CARCEPT-Prévoyance Annexe I à l'accord du 17 décembre 2001 sur la CARCEPT Accord du 5 février 2002 Décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 modifié Statuts TITRE Ier : Généralités TITRE II : Administration TITRE III : Gestion financière de l'institution TITRE IV : Comité paritaire d'approbation des comptes TITRE V : Dispositions diverses Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance Annexe n° I du 5 février 2002 Statuts Accord du 30 janvier 2002 relatif au CFA voyageurs Accord du 18 avril 2002 relatif à l'ARTT Préambule TITRE Ier : Champ d'application et portée juridique de l'accord Champ d'application Portée juridique TITRE II : Temps de travail, amplitude, coupures et repos hebdomadaire Définition du temps de travail effectif Définition du temps de travail effectif des conducteurs Heures supplémentaires Durées maximales du travail Amplitude et coupures Définition de la vacation Travail de nuit Repos hebdomadaire TITRE III : Réduction et organisation du temps de travail Préambule Réduction hebdomadaire du temps de travail Réduction du temps de travail à la quatorzaine pour les personnels de conduite Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos Modulation de la durée du travail Dispositions spécifiques au personnel cadre Aides à la réduction du temps de travail TITRE IV : Travail à temps partiel et conducteurs en périodes scolaires Préambule Définition Egalité des droits Contrat de travail Périodes d'interruption au cours d'une même journée Heures complémentaires Modification de la répartition des horaires Temps partiel modulé Priorité de passage du temps partiel au temps complet ou du temps complet au temps partiel Conducteurs en périodes scolaires TITRE V : Rémunération Taux horaire et 13e mois pour les personnels des annexes I à III de la convention collective Garantie de rémunération TITRE VI : Garantie d'emploi et continuité du contrat de travail Conditions de la garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire TITRE VII : Dispositions diverses Modalités de décompte du temps de travail effectif et information des salariés Durée du délai-congé de démission des conducteurs Commission de suivi de l'accord Mise en oeuvre de l'accord dans les entreprises Entrée en vigueur de l'accord Chantiers thématiques Dépôt et extension Décompte du temps de travail effectif et information des salariés Application des dispositions de l'article 14.7 ' Incidence des absences ' Accord du 18 avril 2002 relatif à l'ARTT des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs (procès-verbal). Procès-verbal de signature Accord du 11 juillet 2002 relatif au classement des emplois spécifiques des activités de prestations logistiques Dispositions préliminaires Définition des emplois Classement des emplois spécifiques Poursuite de la négociation du protocole ' prestations logistiques ' Réécriture des nomenclatures et définitions des emplois des CCNA 1 à CCNA 4 Dépôt et publicité Classement et coefficients des emplois Avenant n° 2 du 10 avril 2003 relatif aux conditions d'emploi (transport de déménagement) Définition des emplois. Classification générale des emplois. Entrée en vigueur. Dépôt et publicité. Avenant n° 1 du 28 avril 2003 relatif aux modifications à l'accord ARTT du 18 avril 2002 Objet du présent avenant. Entrée en vigueur de l'avenant. Dépôt et extension de l'avenant. Avenant n° 4 du 20 octobre 2003 portant modification de l'accord relatif au congé de fin d'activité Entrée en application. Publicité et dépôt. Avenant n° 2 du 16 janvier 2004 à l'avenant relatif à l'ARTT du transport des voyageurs Objet du présent avenant. Entrée en vigueur de l'avenant. Dépôt et extension de l'avenant. Avenant n° 70 du 19 avril 2004 à l'annexe 4 relatif au départ en retraite des ingénieurs et cadres Entrée en application. Dépôt et publicité. Avenant n° 78 du 19 avril 2004 à l'annexe n° 3 relatif au départ en retraite des techniciens et agents de maîtrise Entrée en application Dépôt et publicité Avenant n° 80 du 19 avril 2004 à l'annexe n° 2 relatif au départ en retraite des employés Entrée en application Dépôt et publicité Avenant n° 92 du 19 avril 2004 à l'annexe n° 1 relatif au départ en retraite des ouvriers Entrée en application Dépôt et publicité Avenant du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exercant des activités de prestations logistiques (1) Modification du champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport Définition, classement des emplois et rémunération conventionnelle des personnels ' logistiques ' Dispositions relatives à la formation professionnelle Intégration des emplois spécifiques ' Prestataires logistiques ' dans les familles professionnelles du transport routier et des activités auxiliaires du transport Personnels concernés par le protocole d'accord relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques Dispositions diverses Entrée en vigueur Dépôt et publicité Définition des emplois spécifiques Réserve émise par la CGT Avenant du 9 septembre 2004 relatif à la gestion du régime de prévoyance Entrée en application Dépôt et publicité Accord du 24 septembre 2004 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs Préambule Approche globale du contenu de l'activité de conduite Classification Rémunération conventionnelle Contenu du contrat de travail Dispositions diverses Entrée en application Dépôt de publicité Procès-verbal du 24 septembre 2004 relatif à l'accord sur l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs Procès-verbal de signature Avenant du 30 septembre 2004 relatif à l'annexe VI, déblocage exceptionnel et versement direct des droits au titre de la participation Objet du présent accord. Déblocage anticipé et versement direct des droits à participation. Plafond. Demande du bénéficiaire. Entrée en application. Dépôt et publicité. Accord du 22 septembre 2005 relatif au temps de liaison, accompagnement et à la valorisation du métier par l'encadrement des contrats à durée déterminée d'usage en transport de déménagement Préambule Temps de liaison et d'accompagnement Amplitude journalière Décompte du temps de travail Modalités de décompte et de suivi Clause de sauvegarde salariale et principe de non-cumul Dispositions diverses et poursuite de la valorisation professionnelle du déménagement Portée juridique de l'accord Entrée en vigueur Dépôt et publicité PROJET Contrat de travail à durée déterminée journalier (1) Procès-verbal de la réunion de signature du 22 septembre 2005 Accord du 9 novembre 2005 relatif à la participation aux résultats de l'entreprise Objet du présent accord Versement direct ou déblocage, à titre exceptionnel, des droits Demande des bénéficiaires Entrée en application Dépôt et publicité Avenant n° 94 du 13 décembre 2005 relatif aux dispositions particulières aux ouvriers Clause de sauvegarde Poursuite des négociations Entrée en vigueur Dépôt et extension Avenant n° 3 du 21 décembre 2005 à l'accord du 18 avril 2002 sur l'ARTT Modification des dispositions de l'accord ARTT du 18 avril 2002. Négociation des chantiers thématiques. Entrée en vigueur de l'avenant. Dépôt et extension de l'avenant. Avenant du 12 avril 2006 relatif au carnet de route et à la feuille de temps des personnels coursiers Entrée en vigueur Publicité et dépôt Personnel coursier Accord du 7 juin 2006 relatif aux rémunérations conventionnelles et à la mise en oeuvre du ' bonus exceptionnel ' Première étape de revalorisation des rémunérations conventionnelles Mise en oeuvre du ' bonus exceptionnel ' Entrée en vigueur Dépôt et publicité Avenant n° 1 du 7 juin 2006 relatif au temps de liaison, d'accompagnement et à la valorisation du métier par l'encadrement du CDD d'usage Indemnisation des dépassements d'amplitude Relevé hebdomadaire d'activité Entrée en vigueur Dépôt et publicité Avenant du 14 décembre 2006 à l'accord du 5 mars 1986 portant modification des statuts régissant la Carcept prévoyance Entrée en application. Dépôt et publicité. Accord du 27 mars 2007 relatif aux frais professionnels Préambule Annexe Accord du 12 juin 2007 relatif à la modification des textes régissant la CARCEPT Accord du 12 juin 2007 portant modification des conditions générales de la CARCEPT-Prévoyance Avenant n° 51 du 13 juillet 2007 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I) Annexe Avenant n° 1 du 17 octobre 2007 à l'accord du 27 mars 2007 relatif à la mise en oeuvre de la suppression de l'abattement supplémentaire de 20 % pour les frais professionnels Avenant n° 52 du 5 décembre 2007 à l'annexe I relative aux frais de déplacement des ouvriers (1) Annexe Accord du 21 décembre 2007 relatif au relevé de conclusion de la CNIC dans le transport sanitaire Avenant n° 3 du 16 janvier 2008 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail Accord du 29 avril 2008 relatif à la mise en oeuvre d'une clause de respiration professionnelle Accord du 20 mai 2008 relatif au déblocage à titre exceptionnel des droits à la participation aux résultats de l'entreprise (annexe VI) Avenant du 26 juin 2008 portant modification des statuts régissant la CARCEPT-Prévoyance Avenant du 26 juin 2008 portant modifications du règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance Avenant n° 53 du 8 juillet 2008 relatif aux frais de déplacement Annexe Avenant n° 1 du 2 octobre 2008 à l'accord du 18 décembre 2001 relatif à l'ARTT (La Réunion) Avenant du 17 décembre 2008 relatif à l'accord n° 94 du 13 décembre 2005 Avenant n° 1 du 24 mars 2009 à l'accord du 6 décembre 1991 Préambule Avenant n° 4 du 24 mars 2009 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'ARTT Accord du 29 juin 2009 relatif à la prévoyance Préambule Accord du 29 juin 2009 portant procès-verbal de la réunion de signature de l'accord du 29 juin 2009 Accord du 30 juin 2009 relatif au congé de fin d'activité Avenant n° 5 du 30 juin 2009 à l'accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité Accord du 7 juillet 2009 relatif à l'emploi de conducteur accompagnateur Préambule Annexe Avenant n° 2 du 7 juillet 2009 à l'accord du 2 avril 1998 relatif au CFA-Voyageurs Préambule Avenant n° 2 du 7 juillet 2009 à l'accord AGECFA Voyageurs (annexe) Préambule Avenant n° 4 du 7 juillet 2009 à l'accord du 18 avril 2002 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail Préambule Abrogation de l'article 28 Entrée en application Dépôt et publicité Accord du 25 novembre 2009 relatif à la désignation de l'institution CARCEPT Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 2 avril 1998 relatif au CFA Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 25 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle Accord du 1er juin 2010 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Préambule Avenant n° 1 du 28 juin 2010 relatif au congé de fin d'activité Avenant n° 1 du 5 juillet 2010 relatif à l'exercice de l'activité de conducteur accompagnateur de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite Avenant n° 20 du 27 juillet 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs Accord du 3 novembre 2010 relatif à la prévention et à la réduction de la pénibilité Préambule Adhésion par lettre du 30 décembre 2010 de la CFE-CGC SNATT aux accords des 28 mars 1997, 11 avril 1997, 2 avril 1998, 12 novembre 2009 Adhésion par lettre du 16 février 2011 de l'OTRE à l'accord du 28 décembre 1994 et à son avenant n° 1 Avenant n° 56 du 4 avril 2011 relatif aux frais de déplacement Annexe Avenant n° 57 du 11 avril 2011 relatif aux frais de déplacement Annexe Accord du 24 mai 2011 relatif à la prévoyance Accord du 30 mai 2011 relatif aux congés de fin d'activité et annexes de financement Préambule Annexe Accord du 7 novembre 2011 relatif à la reprise du personnel Préambule Annexe Avenant n° 1 du 28 novembre 2011 à l'accord du 30 mai 2011 relatif aux congés de fin d'activité Accord du 19 décembre 2011 relatif aux définitions des emplois spécifiques en prestations logistiques Préambule Annexe Avenant n° 5 du 9 mai 2012 relatif aux emplois spécifiques d'activités de prestations logistiques Préambule Annexes Avenant n° 86 du 11 juin 2012 relatif aux classifications Avenant n° 6 du 27 juin 2012 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques Annexe Avenant n° 1 du 10 juillet 2012 à l'accord du 3 novembre 2010 relatif à la pénibilité Avenant n° 3 du 10 juillet 2012 à l'accord du 23 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail Accord du 1er octobre 2012 relatif à la protection santé Préambule Annexe Avenant n° 7 du 19 décembre 2012 à l'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques Annexe Accord du 15 avril 2013 relatif à la protection santé Préambule Annexes Dénonciation par lettre du 26 avril 2013 par l'UFT de l'accord du 7 novembre 2011 relatif à la reprise du personnel Avenant n° 2 du 10 juin 2013 à l'accord du 7 juillet 2009 relatif au transport de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite Avenant n° 1 du 20 septembre 2013 à l'accord du 7 juillet 2009 relatif à la garantie de l'emploi Avenant n° 11 du 6 janvier 2014 relatif aux rémunérations conventionnelles Annexe Avenant n° 79 du 13 février 2014 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres » Avenant n° 87 du 13 février 2014 relatif à l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise » Avenant n° 89 du 13 février 2014 relatif à l'annexe II « Employés » Avenant n° 103 du 13 février 2014 relatif à l'annexe I « Ouvriers » Accord du 11 mars 2014 relatif au congé de fin d'activité (partie 1) Préambule Accord du 11 mars 2014 relatif au congé de fin d'activité (partie 2) Préambule Avenant n° 104 du 12 décembre 2014 à l'annexe I « Ouvriers » Avenant n° 8 du 17 mars 2015 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques Annexes Accord du 29 avril 2015 relatif au travail de nuit dans le transport de déménagement Préambule Avenant n° 12 du 29 avril 2015 à l'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement Annexe Avenant n° 1 du 8 septembre 2015 à l'accord du 1er octobre 2012 relatif à la protection santé Préambule Accord du 25 septembre 2015 relatif à la complémentaire des frais de santé Préambule Annexes Avenant n° 1 du 1er octobre 2015 à l'accord du 24 mai 2011 relatif à la prévoyance Préambule Accord du 6 octobre 2015 relatif à la complémentaire des frais de santé (transport sanitaire) Préambule Annexes Accord du 25 janvier 2016 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des conducteurs de véhicules de transport de personnes exerçant un service de tourisme Préambule Titre Ier Champ d'application Titre II Définitions et nomenclature Titre III Conditions spécifiques d'emploi Titre IV Dispositions spécifiques aux mesures de sécurité Titre V Formation professionnelle Titre VI Dispositions diverses Accord du 12 février 2016 relatif à la lutte contre le travail illégal et à la concurrence déloyale dans le déménagement Préambule Accord du 16 juin 2016 relatif à la durée et à l'organisation du travail dans les activités du transport sanitaire Préambule Titre liminaire Nature de l'accord Titre Ier Dispositions générales Titre II Dispositions particulières Titre III Formalités administratives et entrée en application Avenant n° 107 du 13 décembre 2016 relatif à l'annexe I « Ouvriers » Préambule Accord du 23 février 2017 relatif au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs affectés aux services librement organisés (SLO) Préambule Adhésion par lettre du 6 juin 2017 de la TLF à l'accord du 2 avril 1998 relatif au CFA Avenant n° 1 du 13 juin 2017 à l'accord du 11 avril 1997 relatif au CFA et à la création du fonds de gestion FONGECFA Préambule Avenant n° 3 du 13 juin 2017 relatif à l'accord du 29 mai 1998 AGECFA voyageurs Préambule Avenant n° 2 du 4 juillet 2017 à l'accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire (interurbain) Accord du 4 octobre 2017 relatif aux dispositions sur la durée du travail et repos Accord du 24 novembre 2017 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs de tourisme et grand tourisme et portant création d'un emploi grand tourisme confirmé Préambule Accord du 4 mai 2018 relatif à la modernisation des classifications des emplois dans les entreprises de transport de déménagement Annexe 1 Avenant n° 110 du 12 juin 2018 relatif à la formation des personnels coursiers (annexe I) Préambule Annexes Accord du 3 juillet 2018 relatif au transfert de salariés en cas de changement de prestataire (secteur du transport de fonds et valeurs) Préambule Annexe Accord du 13 décembre 2018 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social Préambule Partie 1 Objet Partie 2 Dialogue social et création de l'association paritaire de gestion du fonds du dialogue social dans le transport routier Partie 4 Dispositions diverses Avenant n° 21 du 13 décembre 2018 relatif à la mise en place, au rôle et au fonctionnement de la CPPNI Préambule Avenant n° 2 du 11 février 2019 à l'accord du 3 novembre 2010 relatif à la prévention et à la réduction de la pénibilité Accord du 14 mars 2019 relatif au dialogue social Adhésion par lettre du 6 avril 2019 de la CNM à l'accord du 13 décembre 2018 Avenant n° 112 du 19 avril 2019 à l'annexe I de la convention relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique pour les personnels coursiers à vélo Préambule Avenant n° 4 du 15 mai 2019 à l'accord-cadre du 23 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail Avenant du 3 juillet 2019 à l'avenant n° 21 du 13 décembre 2018 et à l'accord du 13 décembre 2018 relatif à la CPPNI et au dialogue social Préambule Annexe Accord de révision du 20 septembre 2019 relatif à la transposition du protocole d'accord du 4 octobre 2017 Préambule Titre Ier Dispositions transposées Titre II Dispositions diverses Adhésion par lettre du 13 janvier 2020 de l'OTRE à l'accord du 13 décembre 2018 Avenant n° 1 du 11 février 2020 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » (transport de déménagement) Préambule Annexes Avenant n° 1 du 11 février 2020 à l'accord du 6 octobre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire à un socle minimal de « protection santé » (transport sanitaire) Préambule Annexes Avenant n° 2 du 11 février 2020 relatif à la création d'une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » (transport de marchandises) Préambule Annexe Avenant n° 21 du 11 février 2020 à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel (transport de fonds et valeurs) Préambule Annexe Accord du 13 mars 2020 relatif aux taux de cotisation des congés de fin d'activité (AGECFA Voyageurs) Préambule Accord du 4 juin 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Préambule (rappel des grands principes et des objectifs) Annexe Accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A ») Préambule Annexe Accord du 3 juillet 2020 à l'accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire (Interurbain) Préambule Annexes Annexe 3 Accord du 17 juillet 2020 relatif aux taux d'allocation des congés de fin d'activité (FONGECFA transport) Préambule Accord du 21 octobre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi Préambule Avenant n° 1 du 12 novembre 2020 à l'accord du 3 juillet 2020 portant révision de l'accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire (transport interurbain) Préambule Avenant du 12 novembre 2020 relatif à la dérogation temporaire à l'accord « CFA-Voyageurs » Accord du 1er décembre 2020 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires Préambule Accord du 1er décembre 2020 relatif au travail à temps partiel Préambule Titre Ier Dispositions générales Titre II Durée et organisation du temps de travail Section 1 Durée du travail Section 2 Organisation du travail Titre III Dispositions diverses Avenant du 17 décembre 2020 à l'accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi Préambule Accord du 1er mars 2021 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi Préambule Annexe Avenant du 18 juin 2021 à l'accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi Préambule Avenant n° 5 du 24 septembre 2021 à l'accord du 18 avril 2002 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail et à la rémunération des personnels Préambule Avenant du 26 octobre 2021 à l'accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi Préambule Avenant n° 1 du 26 octobre 2021 à l'accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A ») Préambule Annexe Accord du 1er février 2022 relatif aux contrats spécifiques dans le secteur du transport de déménagement Préambule Accord du 3 février 2022 relatif aux diverses dispositions conventionnelles pour les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires Préambule Avenant n° 3 du 3 février 2022 à l'accord du 1er octobre 2012 relatif à la création d'une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » Préambule Annexe Accord du 28 mars 2022 relatif à la modernisation des classifications conventionnelles des ouvriers dans les entreprises de transport sanitaire Préambule Annexe Accord collectif du 28 mars 2022 portant création d'un régime de prévoyance dans les entreprises exerçant des activités de transport sanitaire Préambule Dénonciation par lettre du 24 mai 2022 de la CNM et de la FNTV de l'accord du 3 juillet 2018 relatif au transfert de salariés en cas de changement de prestataire dans le secteur du transport de fonds et valeurs Accord du 1er février 2023 à l'accord du 13 décembre 2018 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social et à l'article 23 de la CCNP Avenant du 1er février 2023 à l'accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi Préambule Avenant n° 2 du 8 février 2023 à l'accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dite « Pro-A ») Préambule Avenant n° 3 du 22 février 2023 à l'accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A ») Préambule Accord du 16 juin 2023 relatif à l'adaptation des congés de fin d'activité et annexe de financement Préambule Annexe Accord du 19 juin 2023 relatif aux frais de déplacement des ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs Préambule Accord du 19 juin 2023 relatif aux dispositions spécifiques du dimanche ou jour férié travaillé des entreprises de transport routier de voyageurs Préambule Avenant n° 1 du 19 juin 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires Préambule Avenant du 4 décembre 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi Préambule Accord du 8 janvier 2024 relatif à l'emploi de conducteur-accompagnateur Textes Salaires Annexe I ouvriers salaires Avenant 72 du 5 décembre 1990 Salaires à compter du 1er décembre 1990 et du 1er février 1991 Rémunérations globales garanties pour 39 heures de travail par semaine et 169 heures par mois ou la durée équivalente, à compter du 1er décembre 1990 et du 1er février 1991 Avenant n° 9 du 14 novembre 2001 relatif aux salaires grands routiers ou longue distance Salaires à compter du 1er novembre 2001 et du 1er janvier 2002. Avenant n° 9 du 6 décembre 2001 relatif aux salaires prime de monitorat et salaires minimaux Accord du 18 avril 2002 relatif aux salaires ANNEXE II de l'accord du 18 avril 2002 Taux horaires et salaires mensuels garantis pour 151,67 heures (en euros) Accord du 23 avril 2002 relatif aux salaires personnel roulants : grands routiers ou longue distance Avenant n° 43 du 15 mai 2002 relatif aux salaires personnel roulants : grands routiers ou longue distance Avenant n° 78 du 24 juillet 2002 relatif aux salaires transport routier de voyageurs : employés Salaires à compter du 1er juillet 2002. Avenant du 20 septembre 2002 relatif aux salaires transport routier de voyageurs : ouvriers Salaires à compter du 1er mai 2002. Accord du 25 novembre 2002 relatif aux salaires ouvriers Salaires à compter du 1er mai 2002. Avenant du 1 février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles Salaires Annexe Avenant du 16 février 2004 relatif aux salaires (personnels ouvriers ambulanciers) Avenant n° 1 du 1 juin 2005 relatif aux salaires Avenant n° 2 du 12 juillet 2005 relatif aux salaires et aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement Avenant n° 72 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels ingénieurs et cadres (annexe IV) Avenant n° 82 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels employés (annexe II) Avenant n° 80 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels techniciens et agents de maîtrise (annexe III) Avenant n° 96 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels ouvriers (annexe I) Accord du 7 décembre 2006 relatif aux salaires (Annexe I, II, III, IV) Revalorisation des rémunérations conventionnelles Avenant du 5 mars 2007 relatif aux salaires (RAG et GAR) Annexe Avenant n° 50 du 16 février 2007 relatif aux salaires (annexe I) Indemnités aux frais de déplacements (Annexe I). Avenant n° 97 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe I) Avenant n° 83 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe II) Avenant n° 81 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe III) Avenant n° 73 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe IV) Avenant n° 4 du 24 juillet 2007 relatif aux rémunérations 2007 (transport de déménagement) Avenant n° 1 du 21 décembre 2007 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers Annexe Avenant du 18 février 2008 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles Annexe Avenant n° 74 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations aux 1er mai et 1er octobre 2008 (annexe IV) Annexe Avenant n° 82 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations et indemnités aux 1er mai et 1er octobre 2008 (annexe III) Annexe Avenant n° 84 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations et indemnités aux 1er mai et 1er octobre 2008 (annexe II) Annexe Avenant n° 98 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations au 1er mai 2008 (annexe I) Annexe Avenant n° 5 du 8 juillet 2008 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement Annexe Avenant n° 2 du 27 octobre 2008 relatif aux salaires (ambulanciers) Annexe Avenant n° 2 du 30 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 dans les entreprises de prestations logistiques Avenant n° 75 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe IV) Annexe Avenant n° 83 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe III) Annexe Avenant n° 85 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe II) Annexe Avenant n° 99 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe I) Annexe Avenant n° 3 du 2 juin 2009 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations des personnels ambulanciers Annexe Avenant n° 54 du 14 décembre 2009 relatif aux frais de déplacement Annexe Accord du 14 décembre 2009 relatif à la revalorisation des rémunérations Annexe Avenant n° 6 du 12 novembre 2009 relatif aux rémunérations Avenant n° 55 du 2 mars 2010 relatif aux frais de déplacement pour l'année 2010 Annexe Avenant n° 3 du 13 décembre 2010 relatif au personnel des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques Annexe Avenant n° 7 du 2 février 2011 relatif aux taux horaires et aux rémunérations annuelles garanties Annexe Avenant n° 76 du 23 février 2011 relatif aux rémunérations minimales garanties Annexe Avenant n° 84 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis Annexe Avenant n° 86 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis Annexe Avenant n° 100 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis Annexe Accord du 23 mars 2011 relatif à la revalorisation des rémunérations au 1er avril 2011 Annexe Avenant n° 58 du 20 décembre 2011 relatif aux frais de déplacement Annexe Avenant n° 77 du 16 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales annuelles au 1er avril 2012 Annexe Avenant n° 85 du 16 avril 2012 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er avril 2012 Annexe Avenant n° 87 du 16 avril 2012 relatif aux taux horaires et aux salaires mensuels garantis au 1er avril 2012 Annexe Avenant n° 101 du 16 avril 2012 relatif aux salaires au 1er avril 2012 Annexe Avenant n° 8 du 26 mars 2012 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles Annexe I Avenant n° 59 du 9 mai 2012 relatif aux frais de déplacement Annexe Avenant n° 9 du 21 novembre 2012 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles Annexe Avenant n° 60 du 19 décembre 2012 relatif aux frais de déplacement des ouvriers Annexe Accord du 19 décembre 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2013 Annexe Avenant n° 78 du 19 février 2013 relatif aux rémunérations minimales annuelles au 1er janvier 2013 Annexe Avenant n° 86 du 19 février 2013 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er janvier 2013 Annexe Avenant n° 88 du 19 février 2013 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er janvier 2013 Annexe Avenant n° 102 du 19 février 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er janvier 2013 Annexe Avenant n° 61 du 8 mars 2013 relatif aux frais de déplacement Annexe Avenant n° 10 du 21 mars 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mai 2013 Annexe Avenant n° 62 du 28 avril 2014 relatif aux frais de déplacement Annexe Avenant n° 80 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres » Annexe Avenant n° 88 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise » Annexe Avenant n° 90 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe II « Employés » Annexe Avenant n° 105 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe I « Ouvriers » Annexe Accord du 3 novembre 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles Annexe Avenant n° 64 du 7 janvier 2016 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I) Annexe Avenant n° 13 du 12 février 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement Annexe Avenant n° 81 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres » Annexe Avenant n° 89 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe III « techniciens et agents de maîtrise » Annexe Avenant n° 91 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe II « Employés » Annexe Avenant n° 106 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe I « Ouvriers » Annexe Avenant n° 9 du 3 mai 2016 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques Annexe Avenant n° 4 du 16 juin 2016 relatif aux rémunérations du transport sanitaire Annexe Avenant n° 65 du 5 juillet 2016 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I) Annexe Avenant n° 14 du 13 décembre 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement Annexe Avenant n° 66 du 13 mars 2017 relatif aux frais de déplacement des ouvriers Annexe Accord du 7 avril 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles Annexe Avenant n° 82 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres » Annexe Avenant n° 90 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise » Annexe Avenant n° 92 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe II « Employés » Annexe Avenant n° 108 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe I « Salaires ouvriers » Annexe Avenant n° 15 du 15 mai 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement Annexe Avenant n° 10 du 30 juin 2017 relatif à la rémunération des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques Annexes Avenant n° 83 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe IV) Annexe Avenant n° 91 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe III) Annexe Avenant n° 93 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe II) Annexe Avenant n° 109 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe I) Annexe Accord du 6 mars 2018 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles Annexe Avenant n° 16 du 4 mai 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement Annexe Avenant n° 67 du 4 avril 2018 relatif aux frais de déplacement des ouvriers Annexe Avenant n° 68 du 6 juillet 2018 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I) Annexe Avenant n° 11 du 30 juillet 2018 relatif aux rémunérations des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques Annexe Avenant n° 111 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe I) Annexe Avenant n° 94 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe II) Annexe Avenant n° 92 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe III) Annexe Avenant n° 84 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe IV) Annexe Accord du 15 mai 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juin 2019 Annexe Avenant n° 17 du 15 mai 2019 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement Annexe Avenant n° 69 du 24 juin 2019 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I) Annexe Avenant n° 70 du 26 juin 2019 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I) Annexe Avenant n° 113 du 3 mars 2020 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mars 2020 (annexe I) Annexe Avenant n° 95 du 3 mars 2020 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er mars 2020 (annexe II) Annexe Avenant n° 93 du 3 mars 2020 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er mars 2020 (annexe III) Annexe Avenant n° 85 du 3 mars 2020 relatif aux rémunérations annuelles minimales au 1er mars 2020 (annexe IV) Annexe Avenant n° 71 du 10 juillet 2020 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I) Annexe Avenant n° 12 du 8 octobre 2020 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques Annexe Accord du 23 octobre 2020 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles Annexe Avenant n° 72 du 29 octobre 2020 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I) Annexe Accord du 5 février 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers et à l'engagement d'ouverture de négociations à venir (transport sanitaire) Avenant n° 18 du 12 février 2021 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement Annexe Avenant n° 13 du 21 mai 2021 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques Annexes Avenant n° 114 du 19 mars 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe I) Annexe Avenant n° 96 du 19 mars 2021 relatif aux salaires mensuels garantis (annexe II) Annexe Avenant n° 94 du 19 mars 2021 relatif aux salaires mensuels garantis (annexe III) Annexe Avenant n° 86 du 19 mars 2021 relatif aux rémunérations annuelles minimales (annexe IV) Annexe Avenant n° 73 du 31 janvier 2022 au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers Annexe Avenant n° 19 du 1er février 2022 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement Annexe Accord du 3 février 2022 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles pour l'année 2022 Annexes Avenant n° 74 du 28 février 2022 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe 1 de la convention collective) Annexe Avenant n° 6 du 28 mars 2022 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire Préambule Avenant n° 115 du 23 mars 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ouvriers (annexe I de la convention collective) Annexe Avenant n° 97 du 23 mars 2022 relatif aux salaires des employés (annexe II de la convention collective) Annexe Avenant n° 95 du 23 mars 2022 relatif aux salaires des techniciens et agents de maîtrise (annexe III de la convention collective) Annexe Avenant n° 87 du 23 mars 2022 relatif aux rémunérations annuelles minimales des ingénieurs et cadres (annexe IV de la convention collective) Annexe Avenant n° 14 du 12 juillet 2022 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques au 1er septembre 2022 Annexes Avenant n° 20 du 19 octobre 2022 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement Annexe Accord du 25 octobre 2022 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles garanties Annexe Procès-verbal de signature Avenant n° 75 du 10 novembre 2022 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe 1 de la convention collective) Annexe Avenant n° 96 du 10 novembre 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise (annexe III de la convention collective) Annexe Avenant n° 98 du 10 novembre 2022 relatif aux salaires des employés (annexe II de la convention collective) Annexe Avenant n° 116 du 10 novembre 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ouvriers (annexe I de la convention collective) Annexe Avenant n° 89 du 27 janvier 2023 à l'avenant n° 88 du 10 novembre 2022 relatif aux barèmes des rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe IV de la convention collective) Annexe Avenant n° 76 du 6 février 2023 relatif aux frais de déplacement des ouvriers Annexe Avenant n° 7 du 19 juin 2023 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire Préambule Avenant n° 90 du 28 juin 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe IV de la convention collective) Annexe Avenant n° 97 du 28 juin 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise (annexe III de la convention collective) Annexe Avenant n° 99 du 28 juin 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des employés (annexe II de la convention collective) Annexe Avenant n° 117 du 28 juin 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ouvriers (annexe I de la convention collective) Annexe Avenant n° 21 du 19 septembre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement Annexe Avenant n° 15 du 27 septembre 2023 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques au 1er novembre 2023 Annexes Accord du 11 octobre 2023 relatif à la revalorisation des rémunérations Annexe Avenant n° 77 du 11 octobre 2023 relatif aux frais de déplacement des ouvriers Annexe Avenant n° 118 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des ouvriers (annexe 1 de la convention collective) Annexe Avenant n° 100 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des employés (annexe 2 de la convention collective) Annexe Avenant n° 98 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise (annexe 3 de la convention collective) Annexe Avenant n° 91 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe 4 de la convention collective) Annexe Avenant n° 22 du 16 janvier 2024 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement Annexe Protocole d'accord du 24 septembre 1980 sur la mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite Catégories de personnel concernées Risques couverts Bénéficiaires Durée du versement des prestations Montant des prestations Reclassement dans l'entreprise Financement du régime Portabilité Dispositions diverses Date d'application et durée Publicité Textes Attachés Avenant n° 1 du 12 juillet 1982 relatif à la mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite Préambule Convention du 12 juillet 1982 portant mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite Annexe Convention de gestion Engagements de l'association. Date d'effet et durée de la présente convention. Renouvellement et dénonciation et effets de celle-ci. Avenant n° 3 du 7 juillet 1999 relatif au protocole sur la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite Entrée en application. Dépôt et publicité. Avenant du 17 décembre 2001 relatif à la modification des textes régissant l'IPRIAC Annexe portant sur les statuts de l'IPRIAC Annexe du 5 février 2002 Statuts Accord du 22 septembre 2010 portant modification du règlement intérieur de l'IPRIAC Préambule Accord du 22 septembre 2010 portant modification des statuts de l'IPRIAC Préambule Avenant n° 4 du 19 avril 2004 relatif à diverses modifications au protocole d'accord du 24 septembre 1980 Préambule Accord du 9 septembre 2004 relatif à la modification de l'accord du 24 septembre 1980 Entrée en application Dépôt et publicité Avenant du 26 juin 2008 portant modifications des statuts régissant l'IPRIAC Préambule Accord du 25 novembre 2009 relatif à la désignation de l'institution chargée du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980 Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la prévoyance Avenant n° 6 du 22 septembre 2010 à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite Préambule Adhésion par lettre du 15 février 2011 de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 et aux accords du 22 septembre 2010 Accord-cadre du 20 avril 2016 pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet Titre Ier Dispositions générales Titre II Dispositions relatives au compte individuel de points Titre III Dispositions relatives aux garanties Titre IV Dispositions relatives au haut degré de solidarité Titre V Dispositions relatives à la gestion de l'accord Titre VI Prochaine étape Titre VII Dispositions finales Accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 relatif aux garanties décès et invalidité des salariés Avenant n° 7 du 20 avril 2016 à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à l'inaptitude à la conduite Adhésion par lettre du 14 juin 2016 de la FNST CGT aux accords du 20 avril 2016 et à l'avenant n° 7 du 20 avril 2016 Avenant n° 1 du 7 mars 2017 à l'accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport Avenant n° 1 du 12 avril 2017 à l'accord-cadre du 20 avril 2016 pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés Adhésion par lettre du 23 mai 2017 de la FGT CFTC aux avenants n° 1 du 7 mars 2017 et du 12 avril 2017 Avenant n° 2 du 15 février 2019 à l'accord-cadre du 20 avril 2016 relatif au nouveau modèle de protection sociale des salariés Préambule Avenant n° 3 du 17 mars 2021 relatif au nouveau modèle de protection sociale des salariés Préambule Accord du 3 février 2022 relatif aux garanties de prévoyance incapacité pour l'année 2022 (annexe à l'accord cadre du 20 avril 2016) Préambule Accord du 23 mars 2022 relatif au régime de prévoyance des salariés des entreprises du transport de voyageurs Accord du 5 mars 1986 portant création d'une institution de prévoyance Accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs. Etendu en partie par arrêté du 27 juin 1991 JONC 10 juillet 1991. Préambule Champ d'application Titre Ier : Dispositions particulières à l'ensemble du personnel Embauchage définitif Port d'armes Arrêt de travail Accompagnement des salariés victimes d'agression Inaptitude à l'emploi Décès ou invalidité Régime complémentaire de frais de santé Evolution d'emploi Hygiène et sécurité Travail à temps partiel Jours fériés Changement de résidence Titre II : Dispositions spécifiques applicables aux différentes catégories de personnel Période d'essai Démission et délai-congé des convoyeurs de fonds Formation professionnelle Congés payés Travail du dimanche des convoyeurs de fonds Interdiction du convoyage de fonds et de l'alimentation des appareils distributeurs de billets la nuit (1) Départ en retraite Coefficients Affectation temporaire Polycompétence Salaires minimaux professionnels garantis et 13e mois Prime de risques Prime de prestation sur les automates bancaires Prime de moniteur de tir Application des dispositions générales conventionnelles Titre III : Dispositions diverses Avantages acquis Commission de suivi Participation aux réunions paritaires Dispositions diverses et entrée en vigueur Publicité et dépôt Textes Attachés Annexe I. Nomenclature et définitions des emplois. Accord national professionnel du 5 mars 1991 Nomenclature des niveaux de formation définis par l'éducation nationale Catégories socio-professionnelles (filières et emplois) - Coefficients Annexe II. Régime de prévoyance document n° 1. Accord national professionnel du 5 mars 1991 Régime de prévoyance « Capital invalidité-décès » Régime de prévoyance « Inaptitude à la conduite » IPRIAC Annexe III Avenant n° 16 du 23 décembre 2009 à l'accord du 5 mars 1991 relatif aux salaires et aux primes Annexe III Annexe à l'art. 8 (régime complémentaire de frais de santé). Accord national professionnel du 5 mars 1991 Annexe : Régime complémentaire de frais de santé (art. 8) - Garanties du régime complémentaire de frais de santé Protocole d'accord du 22 mai 2000 relatif à la fin de conflit collectif dans le secteur des entreprises de fonds et valeurs Première partie : Mesures liées à la sécurité Deuxième partie : Revalorisation des salaires minimaux professionnels garantis sur les barèmes 169 heures Troisième partie : Formation professionnelle. Quatrième partie : Mesures de fin de conflit Déclaration du contrôleur général du travail des transports : en charge de la mission de conciliation. Accord du 10 juillet 2002 relatif au travail de nuit dans le transport de fonds et valeurs Champ d'application Recours au travail de nuit et période nocturne Travail de nuit des personnels sédentaires Travail de nuit des personnels roulants Formation des travailleurs de nuit et égalité professionnelle des femmes et des hommes Mentions sur le bulletin de paie Entrée en application Dépôt et publicité Avenant n° 15 du 16 juillet 2009 à l'accord du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi Avenant n° 18 du 27 mai 2014 à l'accord du 5 mars 1991 portant révision de la nomenclature des primes Avenant n° 13 du 26 septembre 2007 modifiant l'accord du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et de valeurs Annexe Avenant n° 14 du 11 mars 2008 portant diverses modifications de l'accord du 5 mars 1991 Avenant n° 19 du 4 juillet 2014 à l'accord du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transports de fonds et de valeurs Annexe Avenant n° 20 du 12 novembre 2017 à l'accord du 5 mars 1991 relatif au régime de frais de santé Préambule Avenant n° 21 du 11 février 2020 à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel (transport de fonds et valeurs) Préambule Annexe Avenant n° 22 du 20 janvier 2022 à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel (transport de fonds et valeurs) Préambule Annexe Textes Salaires Salaires Avenant n° 12 du 6 novembre 2006 Avenant n° 17 du 26 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux et aux primes de risques (création de l'annexe III à l'accord national professionnel du 5 mars 1991) Annexe III à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 Avenant n° 23 du 30 septembre 2022 à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel de transports de fonds et de valeurs Annexe Accord du 14 novembre 1991 relatif au conseil d'administration de la CARCEPT-Prévoyance Accord du 7 juillet 1999 portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980 modifié Entrée en application Dépôt et publicité Accord du 7 juillet 1999 portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion des risques à caractère obligatoire visée par l'accord du 5 mars 1986 modifié pris en application du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 Avenant n° 2 du 7 juillet 1999 relatif au régime de prévoyance Entrée en application Dépôt et publicité Accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de fonds et valeurs Préambule Titre Ier : Champ d'application. Titre II : Conditions de l'application de l'accord-cadre dans les entreprises Principe Organisation, réduction de la durée du travail Modalités de contrôle et de suivi Conséquences de la réduction du temps de travail sur les rémunérations. Portée sur le taux horaire Dispositions spécifiques applicables au personnel d'encadrement Dispositions relatives à l'emploi Titre III : Mesures d'accompagnement des dispositions relatives à la réduction de la durée légale du travail Contingent d'heures supplémentaires Dispositions particulières aux personnels employés à temps partiel Dispositions particulières aux personnels employés entre 32 heures et 39 heures hebdomadaires Titre IV : Dispositions diverses Clause de révision Entrée en application de l'accord Publicité et dépôt Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités) Préambule I. - Constitution de l'OPCO-M II. - Organes de gouvernance III. - Pondération des votes IV. - Modifications du périmètre après la constitution d'OPCO-M V. - Modalités et calendrier de constitution d'OPCO-M Annexes Textes parus au JORF JORF n°0117 du 21 mai 2009 JORF n°0092 du 20 avril 2010 JORF n°0156 du 8 juillet 2010 JORF n°0161 du 14 juillet 2010 JORF n°0173 du 29 juillet 2010 JORF n°0173 du 29 juillet 2010 JORF n°0256 du 4 novembre 2010 JORF n°0018 du 22 janvier 2011 JORF n°0021 du 26 janvier 2011 JORF n°0114 du 17 mai 2011 JORF n°0139 du 17 juin 2011 JORF n°0139 du 17 juin 2011 JORF n°0139 du 17 juin 2011 JORF n°0139 du 17 juin 2011 JORF n°0154 du 5 juillet 2011 JORF n°0173 du 28 juillet 2011 JORF n°0173 du 28 juillet 2011 JORF n°0180 du 5 août 2011 JORF n°0299 du 27 décembre 2011 JORF n°0024 du 28 janvier 2012 JORF n°0147 du 26 juin 2012 JORF n°0190 du 17 août 2012 JORF n°0202 du 31 août 2012 JORF n°0202 du 31 août 2012 JORF n°0202 du 31 août 2012 JORF n°0297 du 21 décembre 2012 JORF n°0299 du 23 décembre 2012 JORF n°0300 du 26 décembre 2012 JORF n°0302 du 28 décembre 2012 JORF n°0160 du 12 juillet 2013 JORF n°0160 du 12 juillet 2013 JORF n°0160 du 12 juillet 2013 JORF n°0161 du 13 juillet 2013 JORF n°0161 du 13 juillet 2013 JORF n°0161 du 13 juillet 2013 JORF n°0186 du 11 août 2013 JORF n°0186 du 11 août 2013 JORF n°0186 du 11 août 2013 JORF n°0189 du 15 août 2013 JORF n°0189 du 15 août 2013 JORF n°0190 du 17 août 2013 JORF n°0012 du 15 janvier 2014 JORF n°0169 du 24 juillet 2014 JORF n°0169 du 24 juillet 2014 JORF n°0088 du 15 avril 2015 JORF n°0237 du 13 octobre 2015 JORF n°0237 du 13 octobre 2015 JORF n°0274 du 26 novembre 2015 JORF n°0010 du 13 janvier 2016 JORF n°0019 du 23 janvier 2016 JORF n°0073 du 26 mars 2016 JORF n°0073 du 26 mars 2016 JORF n°0073 du 26 mars 2016 JORF n°0084 du 9 avril 2016 JORF n°0122 du 27 mai 2016 JORF n°0122 du 27 mai 2016 JORF n°0174 du 28 juillet 2016 JORF n°0174 du 28 juillet 2016 JORF n°0184 du 9 août 2016 JORF n°0184 du 9 août 2016 JORF n°0185 du 10 août 2016 JORF n°0192 du 19 août 2016 JORF n°0232 du 5 octobre 2016 JORF n°0232 du 5 octobre 2016 JORF n°0286 du 9 décembre 2016 JORF n°0289 du 13 décembre 2016 JORF n°0112 du 13 mai 2017 JORF n°0149 du 27 juin 2017 JORF n°0192 du 18 août 2017 JORF n°0298 du 22 décembre 2017 JORF n°0298 du 22 décembre 2017 JORF n°0301 du 27 décembre 2017 JORF n°0019 du 24 janvier 2018 JORF n°0019 du 24 janvier 2018 JORF n°0092 du 20 avril 2018 JORF n°0169 du 25 juillet 2018 JORF n°0171 du 27 juillet 2018 JORF n°0171 du 27 juillet 2018 JORF n°0264 du 15 novembre 2018 JORF n°0066 du 19 mars 2019 JORF n°0097 du 25 avril 2019 JORF n°0097 du 25 avril 2019 JORF n°0097 du 25 avril 2019 JORF n°0097 du 25 avril 2019 JORF n°0115 du 18 mai 2019 JORF n°0119 du 23 mai 2019 JORF n°0125 du 30 mai 2019 JORF n°0132 du 8 juin 2019 JORF n°0149 du 29 juin 2019 JORF n°0149 du 29 juin 2019 JORF n°0185 du 10 août 2019 JORF n°0292 du 17 décembre 2019 JORF n°0051 du 29 février 2020 JORF n°0051 du 29 février 2020 JORF n°0051 du 29 février 2020 JORF n°0223 du 12 septembre 2020 JORF n°0223 du 12 septembre 2020 JORF n°0238 du 30 septembre 2020 JORF n°0241 du 3 octobre 2020 JORF n°0261 du 27 octobre 2020 JORF n°0282 du 21 novembre 2020 JORF n°0282 du 21 novembre 2020 JORF n°0286 du 26 novembre 2020 JORF n°0286 du 26 novembre 2020 JORF n°0298 du 10 décembre 2020 JORF n°0298 du 10 décembre 2020 JORF n°0315 du 30 décembre 2020 JORF n°0007 du 8 janvier 2021 JORF n°0068 du 20 mars 2021 JORF n°0068 du 20 mars 2021 JORF n°0068 du 20 mars 2021 JORF n°0146 du 25 juin 2021 JORF n°0146 du 25 juin 2021 JORF n°0152 du 2 juillet 2021 JORF n°0152 du 2 juillet 2021 JORF n°0157 du 8 juillet 2021 JORF n°0176 du 31 juillet 2021 JORF n°0180 du 5 août 2021 JORF n°0180 du 5 août 2021 JORF n°0182 du 7 août 2021 JORF n°0227 du 29 septembre 2021 JORF n°0276 du 27 novembre 2021 JORF n°0301 du 28 décembre 2021 JORF n°0015 du 19 janvier 2022 JORF n°0051 du 2 mars 2022 JORF n°0053 du 4 mars 2022 JORF n°0137 du 15 juin 2022 JORF n°0137 du 15 juin 2022 JORF n°0137 du 15 juin 2022 JORF n°0137 du 15 juin 2022 JORF n°0142 du 21 juin 2022 JORF n°0142 du 21 juin 2022 JORF n°0143 du 22 juin 2022 JORF n°0149 du 29 juin 2022 JORF n°0149 du 29 juin 2022 JORF n°0150 du 30 juin 2022 JORF n°0156 du 7 juillet 2022 JORF n°0203 du 2 septembre 2022 JORF n°0203 du 2 septembre 2022 JORF n°0254 du 1 novembre 2022 JORF n°0262 du 11 novembre 2022 JORF n°0280 du 3 décembre 2022 JORF n°0290 du 15 décembre 2022 JORF n°0294 du 20 décembre 2022 JORF n°0298 du 24 décembre 2022 JORF n°0029 du 3 février 2023 JORF n°0033 du 8 février 2023 JORF n°0033 du 8 février 2023 JORF n°0036 du 11 février 2023 JORF n°0053 du 3 mars 2023 JORF n°0053 du 3 mars 2023 JORF n°0082 du 6 avril 2023 JORF n°0100 du 28 avril 2023 JORF n°0150 du 30 juin 2023 JORF n°0171 du 26 juillet 2023 JORF n°0171 du 26 juillet 2023 JORF n°0194 du 23 août 2023 JORF n°0203 du 2 septembre 2023 JORF n°0220 du 22 septembre 2023 JORF n°0235 du 10 octobre 2023 JORF n°0238 du 13 octobre 2023 JORF n°0238 du 13 octobre 2023 JORF n°0289 du 14 décembre 2023 JORF n°0295 du 21 décembre 2023 JORF n°0295 du 21 décembre 2023 JORF n°0296 du 22 décembre 2023 JORF n°0296 du 22 décembre 2023 JORF n°0304 du 31 décembre 2023 JORF n°0092 du 19 avril 2024 Nouveautés Avenant n° 3 portant adhesion du secteur proprete (8 juillet 2014) Avenant n° 3 a l'accord du 02/04/1998 - CFA voyageurs (10 juin 2015) Accord du 16 juin 2016 Avenant n° 14 Avenant n°107 Avenant n° 1 Accord du 12 avril 2017 Lettre d'adhesion adhesion FO-UNCP avenant n° 110 et annexes (11 juillet 2018) Avenant n° 112 indemnite kilometrique (19 avril 2019) Decret n° 2019-1388 du 18 decembre 2019 Accord interprofessionnel 4 09 2020 relatif a la garantie de l'emploi en cas de changement de prestataire transport scolaire mayotte (4 septembre 2020) Avenant n°1 modalites d'enregistrement et de controle du temps de travail des personnels ambulanciers (5 fevrier 2021) Accord garantie emploi poursuite relations travail changement prestataire (15 novembre 2021) Accord organisation du travail (25 novembre 2021) Accord dispositions conventionnelles (2 octobre 2023) Avenant conducteur-accompagnateur (13 fevrier 2024) Avenant n°78 frais deplacement ouvriers (13 fevrier 2024) Liste des sigles Liste thématique Liste chronologique Index alphabétique
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