Retour à convention collective handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées


Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 277 du 11 mars 2002 relatif aux salaires

Patrons signataires:

Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP), 11 bis, rue Eugène-Varlin, 75010 Paris ;

Le syndicat national des associations pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte (SNASEA), 27-29, rue Parmentier, 75011 Paris ;

Le syndicat national des associations de parents et amis des personnes handicapées mentales (SNAPEI), 7-9, rue La Boétie, 75008 Paris,

constituant la fédération des syndicats nationaux d'employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, siège administratif : 7-9, rue de la Boétie, 75008 Paris,

Syndicats signataires:

La fédération nationale des syndicats chrétiens, service santé, services sociaux CFTC, 10, rue Leibniz, 75018 Paris ;
Le syndicat général enfance inadaptée CFTC, 10, rue Leibniz, 75018 Paris,