Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe n° 6 Dispositions spéciales aux cadres
Organisations adhérentes signataires:
Le syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boulevard de Reuilly, 75012 Paris, par lettre du 1 décembre 2009 (BO n°2010-6)
FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Paris , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)
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Dispositions résultant de l'avenant n° 137 du 23 janvier 1981En vigueur non étendu
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Dispositions résultant des avenants n°265 du 21 avril 1999 et n°1 du 20 juin 2000
BénéficiairesEn vigueur non étendu
Liste des emplois concernésEn vigueur non étendu
Durée et organisation du travailEn vigueur non étendu
Durée et révisionEn vigueur non étendu
Période d'essaiEn vigueur non étendu
Congé de maladieEn vigueur non étendu
Association pour l'emploi des cadres (APEC)En vigueur non étendu
Délai-congéEn vigueur non étendu
Indemnité de licenciementEn vigueur non étendu
Qualification. - Classification. - Déroulement de carrière. - Progression à l'anciennetéEn vigueur non étendu
Indemnités de sujétion particulièreEn vigueur non étendu
Formation. - Perfectionnement. - RechercheEn vigueur non étendu
Définition de fonctionEn vigueur non étendu
Valeur du point. - Frais professionnels. - Majoration familialeEn vigueur non étendu
Indemnités d'astreintes dans les établissements assurant l'hébergementEn vigueur non étendu
Congés annuels supplémentairesEn vigueur non étendu
Dates d'applicationEn vigueur non étendu