Classification des emplois conventionnels Avenant n° 250 du 11 juillet 1994 relatif à la classification des emplois conventionnels et avenant n° 250 bis du 19 décembre 1994

Patrons signataires:

Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP) ;

Le syndicat national des associations pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte (SNASEA) ;

Le syndicat national des associations de parents d'enfants inadaptés (SNAPEI),

constituant la fédération des syndicats nationaux d'employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, 9, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris,

Syndicats signataires:

La fédération nationale des syndicats chrétiens service santé et services sociaux CFTC ;

Le syndicat général enfance inadaptée CFTC ;

La fédération des services de santé et sociaux CFDT ;

La fédération française des professions de santé et de l'action sociale CGC.

Organisations adhérentes signataires:

Le syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boulevard de Reuilly, 75012 Paris, par lettre du 1 décembre 2009 (BO n°2010-6)
FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Paris , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)