Retour à convention collective handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées


Textes Attachés consultation gratuite

Annexe n° 5 Dispositions particulières au personnel des services généraux

Organisations adhérentes signataires:


Le syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boulevard de Reuilly, 75012 Paris, par lettre du 1 décembre 2009 (BO n°2010-6)