Dernière mise à jour 19/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe n° 5 Dispositions particulières au personnel des services généraux
Organisations adhérentes signataires:
Le syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boulevard de Reuilly, 75012 Paris, par lettre du 1 décembre 2009 (BO n°2010-6)
FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Paris , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)
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Article 1 - BénéficiairesEn vigueur non étendu
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Article 2 - Durée, révisionEn vigueur non étendu
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Article 3 - IndemnitésEn vigueur non étendu
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Article 5 - Avancement de gradeEn vigueur non étendu
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Article 8 - Congés payés supplémentairesEn vigueur non étendu
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Article 9 - Définitions conventionnelles d'emploiEn vigueur non étendu
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Article 10 - Durée du travail, équivalenceEn vigueur non étendu
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Classifications