Régime de prévoyance collectif Avenant n° 300 du 30 septembre 2005 relatif au régime de prévoyance collectif

Patrons signataires:

La fédération des syndicats nationaux d'employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, constituée des organisations suivants :
- le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP) ;
- le syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social (SNASEA) ;
- la fédération nationale des associations de parents et amis employeurs et gestionnaires d'établissements et services pour personnes handicapées mentales (FEGAPEI),

Syndicats signataires:

La fédération des syndicats chrétiens services santé et sociaux CFTC ;
Le syndicat général enfance inadaptée et handicapée CFTC ;
La fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC ;
La fédération nationale de l'action sociale CGT-FO ;
La fédération de la santé et de l'action sociale CGT,

Organisations adhérentes signataires:

La CFDT services de santé et services sociaux, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19, par lettre du 14 décembre 2006 (BO CC 2007-7).

Le syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boulevard de Reuilly, 75012 Paris, par lettre du 1 décembre 2009 (BO n° 2010-6)