Dernière mise à jour 19/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe n° 10 dispositions particulières au personnel des établissement et services pour personnes handicapées adultes Accord du 27 novembre 1981
Organisations adhérentes signataires:
Le syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boulevard de Reuilly, 75012 Paris, par lettre du 1 décembre 2009 (BO n°2010-6)
FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Paris , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)
-
Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur non étendu
-
TITRE Ier : CONDITIONS PARTICULIÈRES AUX ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES
-
TITRE II : ÉTABLISSEMENTS CONCOURANT A L'INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE CONDITIONS PARTICULIÈRES
-
TITRE II bis : PERSONNELS CONCOURANT AUX ACTIVITÉS SOCIOPROFESSIONNELLES
-
A. - PERSONNELS DES SERVICES COMMUNS A PLUSIEURS ATELIERS
-
B. - PERSONNELS DES ATELIERS
-
Conditions de recrutement - Niveaux de qualification
-
-
C. - EMPLOIS D'EXÉCUTIONEn vigueur non étendu
-
Classification des emplois et coefficients.
-
Educateur spécialisé - Educateur technique spécialisé
-
Moniteur principal d'atelierEn vigueur non étendu
-
Moniteur d'atelier de 1re classeEn vigueur non étendu
-
Moniteur d'atelier de 2e classe.En vigueur non étendu
-
Agent de planning - Agent magasinier-caristeEn vigueur non étendu
-
Ouvrier de production ou d'entretien - Agent magasinier manutentionnaireEn vigueur non étendu
-
-
Article 12 bis - BonificationsEn vigueur non étendu
-
-
TITRE III : ETABLISSEMENTS CONCOURANT A L'HEBERGEMENT, L'ENTRETIEN ET L'ANIMATION DES PERSONNES HANDICAPEES ADULTES
-
Article 13 - Surveillance de nuitEn vigueur non étendu
-
Article 14 - Prime de service pour astreinte de nuitEn vigueur non étendu
-
Article 15 - Travail de nuit en maison d'accueil spécialiséeEn vigueur non étendu
-
Article 17 - Obligation de formation des personnels de MASEn vigueur non étendu
-
Article 18 - Conditions de recrutement - Niveaux de qualificationEn vigueur non étendu
-
Classification des emplois et coefficients
-