Retour à convention collective handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées


Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 259 du 28 juin 1996 relatif aux salaires

Patrons signataires:

Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP), 9, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris ;

Le syndicat national des associations pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte (SNASEA), 27-29, avenue Parmentier, 75011 Paris ;

Le syndicat national des associations de parents d'enfants inadaptés (SNAPEI), 12, rue de la Bastide, BP 8378, 95800 Cergy-Saint-Christophe ;

Constituant la fédération des syndicats nationaux d'employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, 9, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris,


Syndicats signataires:

La fédération nationale des syndicats chrétiens service santé services sociaux CFTC, 10, rue Leibnitz, 75018 Paris ;

Le syndicat général enfance inadaptée CFTC, 10, rue Leibnitz, 75018 Paris,