Dernière mise à jour 24/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 3 novembre 2005 relatif à la prime de vie chère 2005 (Guadeloupe)
Patrons signataires:
Le SNASEA ;
La FEGAPEI,
La CTU ;
L'UGTG Action sociale ;
La CGT-FO Action sociale ;
La CGTG Santé et action sociale ;
La CGC ;
La CFTC,
Le syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boulevard de Reuilly, 75012 Paris, par lettre du 1 décembre 2009 (BO n°2010-6)
-
PréambuleEn vigueur non étendu
-
Article 1er - Cadre judiriqueEn vigueur non étendu
-
Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur non étendu
-
Article 3 - ObjetEn vigueur non étendu
-
Article 4 - Conditions d'applicationEn vigueur non étendu
-
Article 5 - Date d'effet - Condition suspensiveEn vigueur non étendu
-
Article 6 - DuréeEn vigueur non étendu
-
Article 7 - Révision - DénonciationEn vigueur non étendu
-
Article 8 - Dépôt - PublicitéEn vigueur non étendu