Convention de stage et frais de déplacements Application des articles 11 et 14 de l'annexe 8 Avenant n° 60 ter du 10 septembre 1976 relatif à l'annexe n° 8 (application des articles 11 et 14)

Personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi

• TITRE Ier : APPLICATION DES ARTICLES 11 ET 14 DE L'ANNEXE N°8

  • Article 2 - Position statutaireEn vigueur non étendu

  • Article 3 - Rattachement administratifEn vigueur non étendu

  • Article 4 - Obligation de service - DisciplineEn vigueur non étendu

  • Article 5 - Exercice des droits syndicauxEn vigueur non étendu

• TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIERES

  • Article 6 - Droits d'inscription et d'examenEn vigueur non étendu

  • Article 7 - Frais de transportEn vigueur non étendu

  • Article 8 - Frais de séjourEn vigueur non étendu

  • Article En vigueur non étendu

  • Article 9En vigueur non étendu