Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 285 du 8 juillet 2003 relatif à l'emploi des maîtres et maîtresses de maison
Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP), 11 bis, rue Eugène-Varlin, BP 60, 75462 Paris Cedex 10 ;
Le syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social (SNASEA), 27-29, avenue Parmentier, 75011 Paris ;
Le syndicat national des associations de parents et amis des personnes handicapées mentales (SNAPEI), 7-9, rue La Boétie, 75008 Paris,
La fédération nationale des syndicats chrétiens service santé service sociaux CFTC, 10, rue Leibniz, 75018 Paris ;
Le syndicat général enfance inadaptée CFTC, 10, rue Leibniz, 75018 Paris ;
La fédération française des professions de santé et de l'action sociale CGC, 39, rue Victor-Massé, 75009 Paris,
Le syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boulevard de Reuilly, 75012 Paris, par lettre du 1 décembre 2009 (BO n°2010-6)