Repas et logements fournis par l'employeur Avenant n° 289 du 3 octobre 2003 relatif aux repas et logements fournis par l'employeur

Patrons signataires:

Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP), 11 bis, rue Eugène-Varlin, BP 60, 75462 Paris Cedex 10 ;
Le syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social (SNASEA), 27-29, avenue Parmentier, 75011 Paris ;
Le syndicat national des associations de parents et amis des personnes handicapées mentales (SNAPEI), 7-9, rue La Boétie, 75008 Paris ;
Constituant la fédération des syndicats nationaux d'employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées ; siège administratif : 27-29, avenue Parmentier, 75011 Paris,

Syndicats signataires:

La fédération nationale des syndicats chrétiens service santé services sociaux CFTC, 10, rue Leibnitz, 75018 Paris ;
Le syndicat général enfance inadaptée CFTC, 10, rue Leibniz, 75018 Paris ;
La fédération des services de santé et sociaux CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19 ;
La fédération française des professions de santé et de l'action sociale CGC, 39, rue Victor-Massé, 75009 Paris,

Organisations adhérentes signataires:

Le syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boulevard de Reuilly, 75012 Paris, par lettre du 1 décembre 2009 (BO n°2010-6)
FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Paris , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)