Retour à convention collective handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées


Textes Salaires consultation gratuite

Avenant "Salaires" n° 281 du 22 octobre 2002

Patrons signataires:

Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP), 11 bis, rue Eugène-Varlin, B.P. 60, 75462 Paris Cedex 10 ;
Le syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social SNASEA, 27-29, avenue Parmentier, 75011 Paris ;
Le syndicat national des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (SNAPEI), 7-9, rue La Boétie, 75008 Paris,
constituant la fédération des syndicats nationaux d'employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, siège administratif : 27-29, avenue Parmentier, 75011 Paris,

Syndicats signataires:

La fédération nationale des syndicats chrétiens, service santé, services sociaux CFTC, 10, rue Leibniz, 75018 Paris ;
Le syndicat général enfance inadaptée CFTC, 10, rue Leibniz, 75018 Paris ;
La fédération des services de santé et sociaux CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19,