Intégration des métiers Avenant n° 331 du 4 mars 2015 relatif à l'intégration des métiers

Patrons signataires:

FEGAPEI ;

SYNEAS.

Syndicats signataires:

SUD santé sociaux ;

FSS CFDT ;

FNAS CGT-FO ;

FSS CFTC ;

FSAS CGT ;

FFSAS CGC.

Organisations adhérentes signataires:

FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Paris , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)