Retour à convention collective handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 202 du 27 juin 1989 relatif au nouveau classement des emplois conventionnels

Patrons signataires:

Fédération des syndicats nationaux d'employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées ;

Syndicat national des associations pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (SNASEA) ;

Syndicat des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP) ;

Syndicat national des associations de parents d'enfants inadaptés (SNAPEI).

Syndicats signataires:

Syndicats salariés signataires :

Fédération nationale des syndicats chrétiens santé services sociaux CFTC ;

Syndicat général enfance inadaptée CFTC ;

Confédération française démocratique du travail (CFDT) , fédération des services de santé et sociaux ;

Fédération française des professsions de santé et de l'action sociale CGC ;

Fédération nationale de l'action sociale CGT-FO.

Organisations adhérentes signataires:


Le syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boulevard de Reuilly, 75012 Paris, par lettre du 1 décembre 2009 (BO n°2010-6)
FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Paris , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)