Retour à convention collective handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées


Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 253 du 25 octobre 1994 relatif aux salaires

Patrons signataires:

Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP) ;

Le syndicat national des associations pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte (SNASEA);

Le syndicat national des associations de parents d'enfants inadaptés (SNAPEI),

constituant la fédération des syndicats nationaux d'employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, siège administratif : 9, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris,


Syndicats signataires:

La fédération des services de santé et sociaux CFDT ;

La fédération française des professions de santé et de l'action sociale CGC.