Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe n° 7 - Personnel des IRTS, centres de formation et des écoles et instituts de formation (avenant n°229 du 22 octobre 1991)
Organisations adhérentes signataires:
Le syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boulevard de Reuilly, 75012 Paris, par lettre du 1 décembre 2009 (BO n°2010-6)
FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Paris , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)
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Article 1er - BénéficiairesEn vigueur non étendu
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Article 2 - Conditions de recrutementEn vigueur non étendu
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Article 3 - Durée hebdomadaire du travailEn vigueur non étendu
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Article 4 - Congés payés annuels supplémentairesEn vigueur non étendu
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Article 5 - ClassificationsEn vigueur non étendu
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Article 5 - ClassificationsEn vigueur non étendu