Retour à convention collective handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 296 du 10 mai 2004 relatif aux frais professionnels

Patrons signataires:

Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP) ;
Le syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social (SNASEA) ;
Le syndicat national des associations de parents et amis des personnes handicapées mentales (SNAPEI) ;
La fédération des syndicats nationaux d'employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées,

Syndicats signataires:

La fédération nationale des syndicats chrétiens service santé services sociaux CFTC ;
Le syndicat général enfance inadaptée CFTC ;
La fédération française des professions de santé et de l'action sociale CGC,

Organisations adhérentes signataires:


Le syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boulevard de Reuilly, 75012 Paris, par lettre du 1 décembre 2009 (BO n°2010-6)
FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Paris , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)