Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 296 du 10 mai 2004 relatif aux frais professionnels
Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP) ;
Le syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social (SNASEA) ;
Le syndicat national des associations de parents et amis des personnes handicapées mentales (SNAPEI) ;
La fédération des syndicats nationaux d'employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées,
La fédération nationale des syndicats chrétiens service santé services sociaux CFTC ;
Le syndicat général enfance inadaptée CFTC ;
La fédération française des professions de santé et de l'action sociale CGC,
Le syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boulevard de Reuilly, 75012 Paris, par lettre du 1 décembre 2009 (BO n°2010-6)
FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Paris , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)