Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 22 décembre 2005 relatif à la mise en place d'une indemnité compensatrice de vie chère (Guyane)
Patrons signataires:
La fédération des ADAPEI Antilles-Guyane (FAAG),
La confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC),
Organisations adhérentes signataires:
Le syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boulevard de Reuilly, 75012 Paris, par lettre du 1 décembre 2009 (BO n°2010-6)
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Article 2 - Indemnité de vie chèreEn vigueur non étendu
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Article 3 - Montant et calcul de l'indemnité compensatrice de vie chèreEn vigueur non étendu
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Article 4 - DuréeEn vigueur non étendu
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Article 5 - Notification et dépôt - Demande d'agrémentEn vigueur non étendu