Retour à convention collective handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 22 décembre 2005 relatif à la mise en place d'une indemnité compensatrice de vie chère (Guyane)

Patrons signataires:

La fédération des ADAPEI Antilles-Guyane (FAAG),

Syndicats signataires:

La confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC),

Organisations adhérentes signataires:


Le syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boulevard de Reuilly, 75012 Paris, par lettre du 1 décembre 2009 (BO n°2010-6)