Frais de déplacement des salariés participants aux négociations paritaires Frais de déplacement des salariés participants aux négociations paritaires Protocole d'accord du 13 mai 1985

Organisations adhérentes signataires:

Le syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boulevard de Reuilly, 75012 Paris, par lettre du 1 décembre 2009 (BO n°2010-6)