Textes Attachés consultation gratuite
Emplois d'EPS et d'APS Avenant n° 292 du 14 janvier 2004
Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP) ;
Le syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social (SNASEA) ;
Le syndicat national des associations de parents et amis des personnes handicapées mentales (SNAPEI) ;
La fédération des syndicats nationaux d'employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées,
La fédération nationale des syndicats chrétiens service santé services sociaux CFTC ;
Le syndicat général enfance inadaptée CFTC ;
La fédération française des professions de santé et de l'action sociale CGC ;
La fédération nationale de l'action sociale CGT-FO,
Le syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boulevard de Reuilly, 75012 Paris, par lettre du 1 décembre 2009 (BO n°2010-6)
FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Paris , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Emplois d'EPS et d'APSEn vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 4 - Mesures transitoires 4.1. Modalités de reclassement des personnels en place à la date d'application de l'avenantEn vigueur non étendu
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Article 5 - Date d'effetEn vigueur non étendu