Dernière mise à jour 20/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe n° 8 relative aux dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi
Organisations adhérentes signataires:
Le syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boulevard de Reuilly, 75012 Paris, par lettre du 1 décembre 2009 (BO n°2010-6)
FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Paris , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)
-
DISPOSITIONS GENERALES
-
TITRE Ier
-
Article 4 - Conditions obligatoires d'embaucheEn vigueur non étendu
-
Article 5 - Conditions de recrutementEn vigueur non étendu
-
Article 6 - Formation de moniteur-éducateur ou d'éducateur spécialiséEn vigueur non étendu
-
Article 7 - Nature du contrat d'embaucheEn vigueur non étendu
-
Article 8 - Délai-congéEn vigueur non étendu
-
Article 9 - SalairesEn vigueur non étendu
-
Article 11 - Frais de transport et d'hébergementEn vigueur non étendu
-
Article 12 - Durée du travail et stages de formation pratiqueEn vigueur non étendu
-
Article 13 - Congés et autres avantagesEn vigueur non étendu
-
Article 14 - Conventions de stageEn vigueur non étendu
-
-
TITRE II
-
TITRE III
-
CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET COEFFICIENTS DE SALAIRESEn vigueur non étendu