Annexe n° 8 Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi Annexe n° 8 relative aux dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi

DISPOSITIONS GENERALES

• Article 1er - ButEn vigueur non étendu

• Article 2 - BénéficiairesEn vigueur non étendu

• Article 3 - Crédit d'heuresEn vigueur non étendu

TITRE Ier

• Article 4 - Conditions obligatoires d'embaucheEn vigueur non étendu

• Article 5 - Conditions de recrutementEn vigueur non étendu

• Article 6 - Formation de moniteur-éducateur ou d'éducateur spécialiséEn vigueur non étendu

• Article 7 - Nature du contrat d'embaucheEn vigueur non étendu

• Article 8 - Délai-congéEn vigueur non étendu

• Article 9 - SalairesEn vigueur non étendu

• Article 11 - Frais de transport et d'hébergementEn vigueur non étendu

• Article 12 - Durée du travail et stages de formation pratiqueEn vigueur non étendu

• Article 13 - Congés et autres avantagesEn vigueur non étendu

• Article 14 - Conventions de stageEn vigueur non étendu

TITRE II

• Article 15 - BénéficiairesEn vigueur non étendu

• Article 16 - Situation salarialeEn vigueur non étendu

• Article 17 - Conditions de stage et indemnitésEn vigueur non étendu

• Article 18 - ReconversionEn vigueur non étendu

TITRE III

• Article 20 - EffetEn vigueur non étendu

CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET COEFFICIENTS DE SALAIRESEn vigueur non étendu