Régime de complémentaire santé Avenant n° 328 du 1er septembre 2014 relatif au régime de complémentaire santé

Patrons signataires:

FEGAPEI ;

SYNEAS ;

SNALESS.

Syndicats signataires:

FNSS CFDT ;

FSS CFTC ;

FSAS CGT ;

FFSAS CGC.

Organisations adhérentes signataires:

Syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), par lettre du 16 janvier 2015 (BO n°2015-11)
FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Paris , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)