Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 223 du 1 mars 1991 relatif au financement de la formation professionnelle -participation minimale obligatoire
Syndicat national des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP) ;
Syndicat national des associations pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (SNASEA) ;
Syndicat national des associations parents d'enfants inadaptés (SNAPEI) ;
constituant la fédération des syndicats nationaux d'employeurs des établissements et service pour personnes inadaptées et handicapées.
Syndicats signataires:Fédération des services de santé et sociaux CFDT ;
Fédération française des professions de santé et de l'action sociale CGC ;
Fédération de la santé et de l'action sociale CGT ;
Fédération nationale de l'action sociale CGT-FO ;
Fédération nationale des syndicats chrétiens service santé services sociaux CFTC ;
Syndicat général enfance inadaptée CFTC.
Organisations adhérentes signataires:
SNAGCE adhésion par lettre du 24 juin 1994 (BO Conventions collectives 94-29).
Le syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boulevard de Reuilly, 75012 Paris, par lettre du 1 décembre 2009 (BO n°2010-6)
FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Paris , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)