Retour à convention collective handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées


Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 271 du 6 juin 2001 relatif aux salaires

Patrons signataires:

Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP), 9, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris ;
Le syndicat national des associations pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte (SNASEA), 27-29, avenue Parmentier, 75011 Paris ;
Le syndicat national des associations de parents d'enfants inadaptés (SNAPEI), 7-9, rue de la Boétie, 75008 Paris ;
constituant la fédération des syndicats nationaux d'employeurs des établissements et service pour personnes inadaptées et handicapées, siège administratif : 7-9, rue la Boétie, 75008 Paris

Syndicats signataires:

La fédération nationale des syndicats chrétiens service santé, services sociaux CFTC, 10, rue Leibniz, 75018 Paris ;
Le syndicat général enfance inadaptée CFTC, 10, rue Leibniz, 75018 Paris ;
La fédération de la santé et de l'action sociale CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19 ;
La fédération française des professions de santé et de l'action sociale CGC, 39, rue Victor-Massé, 75009 Paris ;
La fédération de la santé et de l'action sociale (CGT) ;
La fédération nationale de l'action sociale CGT-FO, 7, passage Tenaille, 75014 Paris