Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.
Syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP) ;
Syndicat national des associations de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (SNASEA) ;
Syndicat national des associations de parents d'enfants inadaptés (SNAPEI) ;
Constituant :
La fédération des syndicats nationaux d'employeurs du secteur de l'enfance inadaptée (FSNESEI).
Syndicats signataires:Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et services sociaux CFTC ;
Syndicat général-Enfance inadaptée CFTC ;
Fédération nationale de l'action sociale FO ;
Fédération de la santé publique et privée et de l'éducation spécialisée CGT ;
Fédération des services de santé et sociaux CFDT ;
Syndicat national du secteur sanitaire et social des cadres CGC.
Organisations adhérentes signataires:Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO, le 13 mars 1969 ;
Syndicat national des infirmières et infirmiers salariés, le 18 janvier 1972 ;
Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et services sociaux CFTC, le 30 mars 1977 ;
Confédération des syndicats libres, le 25 août 1981 ;
Syndicat national des associations gestionnaires de communautés éducatives (SNAGCE), le 10 octobre 1988 (adhésion par ce même syndicat à tous les avenants agréés de la convention, par lettre du 24 juin 1994, BO n° 94-29) ;
Union nationale des associations familiales (UNAF), par lettre du 25 septembre 2001 (BO n° 2001-47) ;
Syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), par lettre du 1er décembre 2009 (BO n° 2010-6) ;
Fédération SUD santé sociaux, par lettre du 19 février 2014.
FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Paris , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)
-
Titre Ier : Règles applicables
-
Article 1er - Champ d'application professionnelEn vigueur non étendu
-
Article 2 - Durée, résiliationEn vigueur non étendu
-
Article 3 - RévisionEn vigueur non étendu
-
Article 4 - EffetsEn vigueur non étendu
-
Article 5 - Personnel intermittent et temporaireEn vigueur non étendu
-
Article 6 - AdhésionsEn vigueur non étendu
-
-
Titre II : Liberté d'opinion et droit syndical
-
Article 7 - Liberté d'opinionEn vigueur non étendu
-
Article 8 - Exercice du droit syndicalEn vigueur non étendu
-
Article 9 - Infraction à la liberté d'opinion et à la liberté syndicaleEn vigueur non étendu
-
Article 10 - Délégués du personnelEn vigueur non étendu
-
Article 10 bis - Comité d'entrepriseEn vigueur non étendu
-
Article 10 ter - Conseil d'établissementEn vigueur non étendu
-
Article 10 quater - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailEn vigueur non étendu
-
-
Titre III : Recrutement et licenciement
-
Article 11 - Conditions de recrutementEn vigueur non étendu
-
Article 12 - Affectation d'emploiEn vigueur non étendu
-
Article 13 - EmbaucheEn vigueur non étendu
-
Article 13 bis - Période d'essaiEn vigueur non étendu
-
Article 14 - Emploi à durée déterminéeEn vigueur non étendu
-
Article 15 - AbsencesEn vigueur non étendu
-
Article 16 - Rupture du contrat de travail. - Délai-congéEn vigueur non étendu
-
Article 17 - Indemnité de licenciementEn vigueur non étendu
-
Article 18 (1) - Départ à la retraiteEn vigueur non étendu
-
Article 19 - Licenciements pour suppression d'emploisEn vigueur non étendu
-
-
Titre IV : Exécution du contrat de travail
-
Article 20 - Décompte et répartition du temps de travailEn vigueur non étendu
-
Article 21 - Repos hebdomadaireEn vigueur non étendu
-
Article 22 - Congés payés annuelsEn vigueur non étendu
-
Article 23 (1) - Congés payés fériésEn vigueur non étendu
-
Article 23 bis - Congés payés fériés en cas de modulation ou d'annualisationEn vigueur non étendu
-
Article 24 - Congés familiaux et exceptionnelsEn vigueur non étendu
-
Article 25 - Congés exceptionnels non rémunérésEn vigueur non étendu
-
Article 25 bis - Congés " Education ouvrière "En vigueur non étendu
-
Article 26 - Congés de maladieEn vigueur non étendu
-
Article 27 - Congés pour accident du travail et maladie professionnelleEn vigueur non étendu
-
Article 28 - Congé de maternité ou d'adoption et congé parental d'éducationEn vigueur non étendu
-
Article 29 - Congés pour périodes militairesEn vigueur non étendu
-
Article 31 - Exécution du service et devoirs du personnelEn vigueur non étendu
-
Article 32 - Promotion sociale et perfectionnementEn vigueur non étendu
-
Article 33 - Conditions générales de disciplineEn vigueur non étendu
-
Article 34 - Commission régionale paritaire de conciliationEn vigueur non étendu
-
Article 35 - Hygiène et sécuritéEn vigueur non étendu
-
-
Titre V : Rémunération du travail
-
Article 36 - Salaires et indemnitésEn vigueur non étendu
-
Article 37 - Salaire minimum garantiEn vigueur non étendu
-
Article 38 - Classement fonctionnelEn vigueur non étendu
-
Article 39 - Majorations d'anciennetéEn vigueur non étendu
-
Article 40 - Changement de catégorie temporaireEn vigueur non étendu
-
Article 41 - Frais professionnelsEn vigueur non étendu
-
-
Article 43 - Régime de complémentaire santéEn vigueur non étendu