Retour à convention collective handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées


Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.

Patrons signataires:

Syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP) ;

Syndicat national des associations de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (SNASEA) ;

Syndicat national des associations de parents d'enfants inadaptés (SNAPEI) ;

Constituant :

La fédération des syndicats nationaux d'employeurs du secteur de l'enfance inadaptée (FSNESEI).

Syndicats signataires:

Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et services sociaux CFTC ;

Syndicat général-Enfance inadaptée CFTC ;

Fédération nationale de l'action sociale FO ;

Fédération de la santé publique et privée et de l'éducation spécialisée CGT ;

Fédération des services de santé et sociaux CFDT ;

Syndicat national du secteur sanitaire et social des cadres CGC.

Organisations adhérentes signataires:

Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO, le 13 mars 1969 ;

Syndicat national des infirmières et infirmiers salariés, le 18 janvier 1972 ;

Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et services sociaux CFTC, le 30 mars 1977 ;

Confédération des syndicats libres, le 25 août 1981 ;

Syndicat national des associations gestionnaires de communautés éducatives (SNAGCE), le 10 octobre 1988 (adhésion par ce même syndicat à tous les avenants agréés de la convention, par lettre du 24 juin 1994, BO n° 94-29) ;

Union nationale des associations familiales (UNAF), par lettre du 25 septembre 2001 (BO n° 2001-47) ;

Syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), par lettre du 1er décembre 2009 (BO n° 2010-6) ;

Fédération SUD santé sociaux, par lettre du 19 février 2014.


FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Paris , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)