Primes Avenant n° 268 du 29 mai 2000 relatif aux primes

Patrons signataires:

Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP), 9, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris ;
Le syndicat national des associations pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte (SNASEA), 27-29, avenue Parmentier, 75011 Paris ;
Le syndicat national des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (SNAPEI), 7-9, rue La Boétie, 75008 Paris ;
constituant la fédération des syndicats nationaux d'employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, siège administratif : 7-9, rue La Boétie, 75008 Paris,

Syndicats signataires:

La fédération nationale des syndicats chrétiens, service santé, services sociaux CFTC, 10, rue Leibniz, 75018 Paris ;
Le syndicat général enfance inadaptée CFTC, 10, rue Leibniz, 75018 Paris ;
La fédération française des professions de santé et de l'action sociale CGC, 39, rue Victor-Massé, 75009 Paris ;
La fédération nationale de l'action sociale CGT-FO, 7, passage Tenaille, 75014 Paris,

Organisations adhérentes signataires:

Le syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boulevard de Reuilly, 75012 Paris, par lettre du 1 décembre 2009 (BO n°2010-6)
FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Paris , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)