Convention collective nationale du 11 mai 2000 Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001

Article En vigueur étendu

Titre Ier : Dispositions générales

• Article 1.1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 1.2 - Durée, dénonciationEn vigueur étendu

• Article 1.3 - Commission paritaire nationaleEn vigueur étendu

• Article 1.4 - RévisionEn vigueur étendu

• Article 1.5 - Convention collective antérieureEn vigueur étendu

• Article 1.6 - Date d'applicationEn vigueur étendu

• Article 1.7 - PublicitéEn vigueur étendu

Titre II : Conditions de travail

• II-1 - Engagement et exécution du contrat de travail

  • Article 2.1 - RecrutementEn vigueur étendu

  • Article 2.2 - Visites médicales obligatoiresEn vigueur étendu

  • Article 2.3 - EngagementEn vigueur étendu

  • Article 2.4 - Période d'essaiEn vigueur étendu

  • Article 2.5 - Egalité de traitement entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu

  • Article 2.6 - Egalité de traitement entre nationalitésEn vigueur étendu

  • Article 2.7 - Emploi des handicapésEn vigueur étendu

  • Article 2.8 - Contrat de travail à durée déterminéeEn vigueur étendu

  • Article 2.9 - Emploi à temps partielEn vigueur étendu

  • Article 2.10 - Affectation temporaireEn vigueur étendu

  • Article 2.11 - AstreintesEn vigueur étendu

  • Article 2.12 - Contingent d'heures supplémentairesEn vigueur étendu

  • Article 2.13 - Changement d'établissementEn vigueur étendu

• II-2. - Absences

  • Article 2.14 - AbsencesEn vigueur étendu

  • Article 2.15 - Incidences de la maladie et de l'accident du travail sur le contrat de travailEn vigueur étendu

  • Article 2.16 - Personnel victime d'accident du travail ou atteint de maladie professionnelle - Mutilés de guerreEn vigueur étendu

  • Article 2.17 - Indemnisation des absences pour maladie, accident du travail et maladie professionnelleEn vigueur étendu

  • Article 2.18 - Congé annuelEn vigueur étendu

  • Article 2.19 - Congés pour événements familiauxEn vigueur étendu

  • Article 2.20 - Jours fériésEn vigueur étendu

• II-3. - Résiliation du contrat de travail

  • Article 2.21 - Délai-congéEn vigueur étendu

  • Article 2.22 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

  • Article 2.23 - Licenciement économiqueEn vigueur étendu

  • Article 2.24 - Départ en retraiteEn vigueur étendu

Titre III : Classification-Rémunération

• III-1. - Classification

  • Article 3.1 - PrincipesEn vigueur étendu

  • Article 3.2 - Définition générale des emplois (non-cadres)En vigueur étendu

  • Article 3.3 - Définition générale des emplois (cadres)En vigueur étendu

• III-2.a- Rémunération

  • Article 3.5 - Salaire minimum conventionnel (SMC) des emplois dont le coefficient est inférieur ou égal à 132En vigueur étendu

  • Article 3.5.1 - Salaire minimum conventionnel (SMC) des emplois dont le coefficient est supérieur à 132En vigueur étendu

  • Article 3.6 - Valeur du pointEn vigueur étendu

  • Article 3.7 - Rémunération effectiveEn vigueur étendu

  • Article 3.8 - Indemnité de salissureEn vigueur étendu

  • Article 3.9 - Indemnité de panier de jour (dite de casse-croûte)En vigueur étendu

  • Article 3.10 - Indemnité de panier de nuitEn vigueur étendu

  • Article 3.11 - Indemnité de transportEn vigueur étendu

  • Article 3.12 - Majoration pour travail exceptionnel entre 21 heures et 4 heuresEn vigueur étendu

  • Article 3.13 - Travail du dimancheEn vigueur étendu

  • Article 3.14 - Travaux pénibles et dangereuxEn vigueur étendu

  • Article 3.15 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu

  • Article 3.16 - 13e moisEn vigueur étendu

  • Article 3.17 (1) - Date d'application du titre III En vigueur étendu

Titre IV : Formation professionnelle

• Annexe I : Formations prioritaires inscrites au registre national des certifications professionnelles pour le financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis dans les activités du déchetEn vigueur étendu

• Article - Annexe II : Formations éligibles au compte personnel de formation dans les activités du déchetEn vigueur étendu

• Actions en faveur de la prévention des risques et de l'amélioration des conditions de travail En vigueur étendu

• Compte personnel de formationEn vigueur étendu

• ProfessionnalisationEn vigueur étendu

• Dispositions financièresEn vigueur étendu

• Rôle des acteurs dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de brancheEn vigueur étendu

• Entretien professionnelEn vigueur étendu

• Certificats de qualification professionnelleEn vigueur étendu

• Bilan de compétencesEn vigueur étendu

• Socle de connaissances et de compétences professionnellesEn vigueur étendu

• Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu

• Passeport formationEn vigueur étendu

• Egalité d'accès de tous les salariés à la formation professionnelleEn vigueur étendu

• Information sur la formation professionnelle dans les petites et moyennes entreprisesEn vigueur étendu

• Incidence de la construction européenneEn vigueur étendu

• Application des dispositions relatives à la formation professionnelle En vigueur étendu

• Suivi des dispositions relatives à la formation professionnelleEn vigueur étendu

Titre V : Droit syndical et représentation du personnel

• Article 5.1 - Liberté syndicale et liberté d'opinionEn vigueur étendu

• Article 5.2 - Exercice du droit syndicalEn vigueur étendu

• Article 5.3 - Indemnisation des participants aux réunions et groupes de travail paritairesEn vigueur étendu

• Article 5.4 - Délégués du personnelEn vigueur étendu

• Article 5.5 - Réunion des délégués du personnelEn vigueur étendu

• Article 5.6 - Entreprises à établissements multiplesEn vigueur étendu

• Article 5.7 (1) - Comité d'entrepriseEn vigueur étendu

Titre VI : Hygiène et sécurité-Prévoyance

• VI-1. - Hygiène et Sécurité

  • Article 6.1 - PréambuleEn vigueur étendu

  • Article 6.2 - Mesures de prévention à l'égard du personnelEn vigueur étendu

  • Article 6.3 - Mesures de prévention dans l'organisation du travailEn vigueur étendu

  • Article 6.4 - Mesures de prévention à l'égard du public et des tiersEn vigueur étendu

  • Article 6.5 - Actions de sensibilisation et de coopérationEn vigueur étendu

  • Article 6.6 - Médecine du travailEn vigueur étendu

  • Article 6.7 - HygièneEn vigueur étendu

  • Article 6.8 - Formation du personnel à la sécuritéEn vigueur étendu

  • Article 6.9 - CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)En vigueur étendu

  • Article 6.10 - Equipements de protection individuelle - Tenues de travailEn vigueur étendu

  • Article 6.11 - Sécurité des équipements de travailEn vigueur étendu

  • Article 6.12 - Négociation d'entrepriseEn vigueur étendu

  • Article 6.13 - ObservatoireEn vigueur étendu

  • Article 6.14 - Bilan annuelEn vigueur étendu

• VI-2. - Prévoyance

  • Article 6.15 - Assurance décès - InvaliditéEn vigueur étendu