Activités du déchet
Brochure JO n°3156 - IDCC n°2149
Convention collective nationale du 11 mai 2000
Titre IV : Formation professionnelle
Suivi des dispositions relatives à la formation professionnelle
En vigueur étendu en date du 16 octobre 2015
Conformément à l'article L. 2241-6 du code du travail, les partenaires sociaux de la branche se réunissent au moins tous les 3 ans pour négocier sur les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle.