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Activités du déchet

Brochure JO n°3156 - IDCC n°2149

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I : Protocole d'accord relatif au champ d'application Annexe I du 4 novembre 1985

Annexe II : Répertoire des critères de classification Annexe II du 11 mai 2000

Annexe III : Protocole d'accord sur la mise en place d'un régime de prévoyance inaptitude à la conduite Annexe III du 21 juillet 1986

Annexe IV : Formation à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés Accord du 21 octobre 1999

Annexe 1 : Formation initiale minimale obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes Annexe 1 du 11 mai 2000

Annexe 2 : Formation continue obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes Annexe 2 du 11 mai 2000

Annexe 3 : Formation initiale à la sécurité des salariés affectés à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteur porté Annexe 3 du 11 mai 2000

Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public Avenant n° 5 du 15 décembre 2003 (1)

Avenant n° 42 du 5 avril 2012 relatif aux conditions de reprise du personnel non cadre

Création de l'OPCIB Avenant n° 1 du 25 octobre 2000

Avenant relatif à l'accord formation à la sécurité des conducteurs Avenant n° 1 du 30 mars 2001

Conditions de départ en retraite Avenant n° 7 du 9 février 2004

Champ d'application de la convention Avenant n° 8 du 25 mars 2004

Travail de nuit Avenant n° 10 du 15 décembre 2004 (1)

Formation professionnelle Avenant n° 11 du 15 décembre 2004

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des activités du déchet Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

Accord n° 15 du 13 décembre 2005 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public

Avenant n° 14 du 13 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 16 du 9 mars 2006 relatif à la durée des mandats des représentants élus du personnel

Avenant n° 18 du 11 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 9 mars 2007 à l'accord du 13 décembre 2005 relatif aux personnels non cadres

Avenant n° 20 du 11 mai 2007 relatif à la classification de la convention collective

Avenant du 15 mai 2007 portant extension au département de la Guyane de la convention collective nationale

Avenant n° 22 du 25 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 23 du 19 février 2008 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public

Avenant n° 24 du 19 février 2008 à l'accord du 13 décembre 2005 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres

Avenant n° 27 du 10 avril 2009 relatif aux congés, à l'indemnité de salissure et à la prime d'ancienneté

Avenant n° 28 du 23 juin 2009 portant adaptation de la convention à la modernisation du marché du travail

Avenant n° 33 du 16 juin 2010 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie et accident

Avenant n° 36 du 30 juin 2011 relatif à la désignation d'un OPCA

Avenant n° 40 du 29 novembre 2011 à l'accord du 19 février 2008 relatif aux conditions de reprise des personnels

Avenant n° 38 du 29 novembre 2011 relatif à l'indemnisation maladie

Avenant n° 39 du 29 novembre 2011 relatif à la répartition au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Dénonciation par lettre du 27 juin 2012 du SNAD des avenants n° 29 et n° 34 à la convention collective

Procès-verbal de désaccord du 17 décembre 2012 relatif à la pénibilité

Procès-verbal de désaccord du 17 décembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle

Adhésion par lettre du 22 avril 2013 de l'UTFTUAD CFDT à la convention

Adhésion par lettre du 28 juin 2013 de FO UNCP à la convention

Avenant n°45 du 10 juillet 2013 relatif au programme de formation des conducteurs

Avenant n° 46 du 10 juillet 2013 relatif au champ d'application territorial

Avenant n° 2 du 3 octobre 2013 à l'accord du 16 juin 2010 relatif à l'indemnisation des absences

Avenant n° 50 du 26 novembre 2014 relatif aux congés pour événements familiaux

Avenant n° 51 du 26 novembre 2014 à l'avenant n° 33 du 16 juin 2010 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie, accident du travail

Avenant n° 53 du 15 juin 2015 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public

Avenant n° 54 du 9 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 55 du 27 juillet 2016 relatif à la négociation de branche

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires Avenant n° 17 du 25 juillet 2006

Avenant n° 21 du 11 mai 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2007

Avenant n° 25 du 23 mai 2008 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2008

Avenant n° 26 du 26 mars 2009 relatif aux salaires et à l'indemnité de panier de nuit

Avenant n° 32 du 27 mai 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2010

Avenant n° 35 du 25 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Avenant n° 41 du 8 décembre 2011 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2012

Avenant n° 44 du 29 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

Avenant n° 49 du 25 novembre 2013 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 56 du 17 février 2017 relatif aux salaires minima conventionnels

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des activités du déchet. JORF 17 juillet 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet. JORF 31 juillet 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet. JORF 2 octobre 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet. JORF 15 décembre 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet. JORF 16 novembre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 26 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 26 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 27 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 11 décembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 30 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 4 août 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 7 août 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 28 mai 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 27 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 10 novembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 10 novembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 9 janvier 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 17 juillet 2007.