Titre Ier : Dispositions générales
Convention collective antérieure
En vigueur étendu en date du 18 juillet 2001
A la date fixée pour son application, la présente convention se substituera purement et simplement à la présente.
Cependant, la mise en application de la convention ne peut être la cause de restrictions d'avantages individuels acquis, pour le personnel en activité à la date d'application de la présente convention.