Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective activités du déchet
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 55 du 27 juillet 2016 relatif à la négociation de branche
Patrons signataires:
SNAD
Syndicats signataires:FGTE CFDT
SNATT CFE-CGC
FNST CGT
FGT CFTC
FNT CGT-FO
-
Article En vigueur étendu
-
Désignation d'un secrétaire du collège salariéEn vigueur étendu
-
Commission paritaire permanente de négociationEn vigueur étendu
-
AttributionsEn vigueur étendu
-
CompositionEn vigueur étendu
-
FonctionnementEn vigueur étendu
-
Calendrier prévisionnelEn vigueur étendu
-
Ordre du jour des réunionsEn vigueur étendu
-
Délais de convocationEn vigueur étendu
-
Réunions préparatoiresEn vigueur étendu
-
Déroulement des réunionsEn vigueur étendu
-
Rapport annuel d'activitéEn vigueur étendu
-
Rémunération des représentantsEn vigueur étendu
-
Maintien de la rémunérationEn vigueur étendu
-
Frais de transport, de repas et d'hébergementEn vigueur étendu
-
Couverture accidents de trajetEn vigueur étendu
-
Commission d'interprétationEn vigueur étendu
-
AttributionsEn vigueur étendu
-
CompositionEn vigueur étendu
-
FonctionnementEn vigueur étendu
-
SaisineEn vigueur étendu
-
Délai de convocationEn vigueur étendu
-
Procès-verbalEn vigueur étendu
-
Rémunération des représentantsEn vigueur étendu
-
Maintien de la rémunérationEn vigueur étendu
-
Frais de transport et de repasEn vigueur étendu
-
Couverture accidents de trajetEn vigueur étendu
-
Groupes de travail paritairesEn vigueur étendu
-
AttributionsEn vigueur étendu
-
CompositionEn vigueur étendu
-
FonctionnementEn vigueur étendu
-
Calendrier prévisionnelEn vigueur étendu
-
Délais de convocationEn vigueur étendu
-
Réunions préparatoiresEn vigueur étendu
-
Déroulement des réunionsEn vigueur étendu
-
Rémunération des représentantsEn vigueur étendu
-
Maintien de la rémunérationEn vigueur étendu
-
Frais de transport, de repas et d'hébergementEn vigueur étendu
-
Couverture accidents de trajetEn vigueur étendu
-
DuréeEn vigueur étendu
-
RévisionEn vigueur étendu
-
Dépôt et publicitéEn vigueur étendu