Retour à Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001

Titre III : Classification-Rémunération
III-2.a- Rémunération
Prime d'ancienneté
Article 3.15
En vigueur étendu en date du 10 avril 2009

Au salaire mensuel conventionnel des personnels des niveaux I à IV s'ajoutent les primes d'ancienneté suivantes :

- 2 % après 2 ans de présence dans l'entreprise ;

- 4 % après 4 ans de présence dans l'entreprise ;

- 6 % après 6 ans de présence dans l'entreprise ;

- 8 % après 8 ans de présence dans l'entreprise ;

- 9 % après 10 ans de présence dans l'entreprise ;

- 10 % après 12 ans de présence dans l'entreprise ;

- 13 % après 14 ans de présence dans l'entreprise ;

- 15 % après 16 ans de présence dans l'entreprise ;

- 16 % après 20 ans de présence dans l'entreprise.

Pour la détermination de l'ancienneté, il est tenu compte de la présence au titre du contrat en cours, ainsi que des périodes de travail en contrat à durée déterminée avant l'embauche en contrat à durée indéterminée, sous réserve que les interruptions entre les contrats n'aient pas excédé 12 mois consécutifs.