Article 3.17 (1) Date d'application du titre III › III-2.a- Rémunération › Titre III : Classification-Rémunération › Convention collective nationale du 11 mai 2000

L'ensemble des dispositions du présent titre s'appliquera, au plus tard, 1 an après la date d'entrée en vigueur de la présente convention collective (art. 1.6).

Pendant la période transitoire, les dispositions des articles visés ci-dessus de la convention collective antérieure restent applicables jusqu'à la date de mise en place dans l'entreprise des dispositions du présent titre :

Articles :

- 33 B, C, D ;

- 34 B, C ;

- 35 A, C, E, F ;

- 43 B, C, D, E, F, G, H, I ;

- 44 ;

- 46.

Par ailleurs, s'appliqueront les dispositions transitoires suivantes :

Valeur mensuelle du point (annexe I).

La valeur mensuelle du point visée aux articles 33, 34, 35 et 43 de la convention collective antérieure est fixée à : 6,04 à compter du 1er juillet 2000.

Coefficient hiérarchique (art. 34 C et 43 G).

Le coefficient hiérarchique 188 est relevé à 190 au 1er juillet 2000.

Prime d'ancienneté (art. 34 A et 43 A). (2)

AN	ANNEE D'APPLICATION				AN
	2000	2001	2002	2003
1	1 %				1
2	4 %	3 %	2 %	2 %	2
3	5 %				3
4		5 %	4 %	4 %	4
5	6 %	6 %			5
6	8 %		6 %	6 %	6
7		8 %			7
8	10 %		8 %	8 %	8
9		10 %			9
10	12 %		10 %	9 %	10
11		12 %			11
12	15 %		12 %	10 %	12
					13
		15 %		12 %	14
			15 %		15
				15 %	16
				16 %	20

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance (arrêté du 5 juillet 2001, art. 1er).

(2) Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du SMIC (arrêté du 5 novembre 2002, art. 1er).