Dernière mise à jour 19/05/2024
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Activités du déchet

Brochure JO n°3156 - IDCC n°2149

Convention collective nationale du 11 mai 2000

Titre IV : Formation professionnelle
Article 11
Passeport formation
En vigueur étendu en date du 16 octobre 2015
Chaque salarié peut, à son initiative, établir son passeport formation qui reste sa propriété et dont il garde la responsabilité d'utilisation.

Le présent article pourra faire l'objet d'un avenant complémentaire dès lors que l'ensemble des textes réglementaires seront parus.