Titre III : Classification-Rémunération
III-1. - Classification
Définition générale des emplois (non-cadres)
En vigueur étendu en date du 18 juillet 2001
Article 3.2.1
Emplois
Les emplois sont répartis en 4 filières professionnelles :
- exploitation (collecte et activités assimilées/traitement) ;
- maintenance (collecte et activités assimilées/traitement) ;
- administration/gestion ;
- études/développement.
Article 3.2.2
Critères de classification
Les emplois sont qualifiés à l'aide de 3 critères communs à tous, chacun des critères comportant des sous-critères.
Connaissances :
- sous-critères :
- expression écrite et orale ;
- mathématiques ;
- technicité dominante de l'emploi ;
- bonne pratique de plusieurs technicités.
Responsabilités :
- sous-critères :
- relations commerciales ;
- qualité ;
- sécurité ;
- animation des hommes ;
- formation ;
- complexité dans l'exécution.
Autonomie :
- sous-critères :
- dans la prise de décisions ;
- dans l'organisation et l'exécution du travail.
Un répertoire des critères de classification est annexé à la présente convention collective.
Article 3.2.3
Niveaux, positions et coefficients
Dans chaque emploi, le salarié est classé, en fonction des critères de classification, à un niveau et à une position auxquels correspond un coefficient.
Article 3.2.4
Evolution de carrière
Les emplois comportent en principe trois échelons, offrant aux salariés des perspectives d'évolution professionnelle.
L'employeur est tenu de procéder à un examen particulier de l'évolution de carrière des salariés dans la limite des besoins et des possibilités de l'entreprise :
- au plus tard, 5 ans après leur entrée dans l'entreprise ;
- par la suite, selon une périodicité biennale.
Les conclusions motivées de cet examen, par référence aux critères de classification des emplois, sont communiquées individuellement au salarié concerné.
Pour évaluer l'évolution professionnelle dans un même emploi ou vers un autre emploi, il est tenu compte, notamment, des nouvelles compétences acquises par le salarié lors de formation appropriée, ou de diplôme professionnel obtenu depuis le dernier examen.
Par ailleurs, les représentants du personnel seront informés annuellement du nombre de salariés promus dans l'année à un niveau et/ou à une position supérieure dans la classification.