Retour à Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001

Titre III : Classification-Rémunération
III-2.a- Rémunération
Majoration pour travail exceptionnel entre 21 heures et 4 heures
Article 3.12
En vigueur étendu en date du 15 décembre 2004

Les heures de travail effectuées entre 21 heures et 4 heures, par des personnels des niveaux I à III, donnent lieu à une majoration du taux horaire sur la base du SMC de 50 % si le travail est effectué à titre exceptionnel.