Titre VI : Hygiène et sécurité-Prévoyance
VI-1. - Hygiène et Sécurité
Négociation d'entreprise
En vigueur étendu en date du 18 juillet 2001
Compte tenu du préambule du présent titre, les entreprises doivent négocier des accords relatifs à l'amélioration des conditions de sécurité des personnels et des installations.
Les négociations doivent débuter dans les 6 mois qui suivent la date d'application de la présente convention définie à l'article 1.6.
Les négociations doivent débuter dans les 6 mois qui suivent la date d'application de la présente convention définie à l'article 1.6.