Titre IV : Formation professionnelle
Annexe II : Formations éligibles au compte personnel de formation dans les activités du déchet
En vigueur étendu en date du 16 octobre 2015
Les formations éligibles au compte personnel de formation dans les activités du déchet sont répertoriées dans le document de référence établi par la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.
L'OPCA désigné par la branche tient ce document à la disposition des entreprises et des salariés.